Bundesblatt Nr. 8 vom 20. février 2007 | de fr it | |
FF 2007 1149 HTML PDF |
Message relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2008 à 2011
Secrétariat d'État à l'éducation et à la recherche |
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FF 2007 1343 HTML PDF |
Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011
Secrétariat d'État à l'éducation et à la recherche |
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FF 2007 1345 HTML PDF |
Arrêté fédéral relatif au plafond de dépenses destiné au domaine des EPF pendant les années 2008 à 2011 et à l'approbation du mandat de prestations du Conseil fédéral au domaine des EPF pour les années 2008 à 2011
Secrétariat d'État à l'éducation et à la recherche |
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FF 2007 1347 HTML PDF |
Arrêté fédéral relatif aux crédits d'engagement alloués pour les années 2008 à 2011 en vertu de la loi sur l'aide aux universités (12e période de subventionnement)
Secrétariat d'État à l'éducation et à la recherche |
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FF 2007 1349 HTML PDF |
Arrêté fédéral sur le financement des hautes écoles spécialisées pendant les années 2008 à 2011
Secrétariat d'État à l'éducation et à la recherche |
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FF 2007 1351 HTML PDF |
Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués pendant les années 2008 à 2011 aux institutions chargées d'encourager la recherche
Secrétariat d'État à l'éducation et à la recherche |
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FF 2007 1353 HTML PDF |
Arrêté fédéral sur le financement des activités nationales et internationales de la Commission pour la technologie et l'innovation (CTI) pendant les années 2008 à 2011
Secrétariat d'État à l'éducation et à la recherche |
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FF 2007 1355 HTML PDF |
Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués en vertu de l'art. 16 de la loi sur la recherche pour les années 2008 à 2011
Secrétariat d'État à l'éducation et à la recherche |
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FF 2007 1357 HTML PDF |
Arrêté fédéral relatif au financement des dépenses des cantons en matière d'aides à la formation pendant les années 2008 à 2011
Secrétariat d'État à l'éducation et à la recherche |
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FF 2007 1359 HTML PDF |
Arrêté fédéral relatif au financement des bourses allouées à des étudiants et artistes étrangers en Suisse pendant les années 2008 à 2011
Secrétariat d'État à l'éducation et à la recherche |
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FF 2007 1361 HTML PDF |
Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération scientifique dans le domaine de l'éducation et de la recherche en Europe et dans le monde pendant les années 2008 à 2011
Secrétariat d'État à l'éducation et à la recherche |
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FF 2007 1363 HTML PDF |
Arrêté fédéral sur le financement de projets réalisés en commun par la Confédération et les cantons en vue du pilotage de l'espace suisse de formation pendant les années 2008 à 2011
Secrétariat d'État à l'éducation et à la recherche |
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FF 2007 1365 HTML PDF |
Loi fédérale sur les écoles polytechniques fédérales (Loi sur les EPF)
Secrétariat d'État à l'éducation et à la recherche |
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FF 2007 1367 HTML PDF |
Loi fédérale sur l'aide aux universités et la coopération dans le domaine des hautes écoles (Loi sur l'aide aux universités, LAU)
Secrétariat d'État à l'éducation et à la recherche |
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FF 2007 1369 HTML PDF |
Loi fédérale sur la recherche (Loi sur la recherche, LR)
Secrétariat d'État à l'éducation et à la recherche |
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FF 2007 1375 HTML PDF |
Loi fédérale relative à la coopération internationale en matière d'éducation, de formation professionnelle, de jeunesse et de mobilité
Secrétariat d'État à l'éducation et à la recherche |
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FF 2007 1377 HTML PDF |
Loi fédérale relative aux contributions en faveur de projets communs de la Confédération et des cantons en vue du pilotage de l'espace suisse de formation
Secrétariat d'État à l'éducation et à la recherche |
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FF 2007 1379 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Caractère contraignant de la motion. Rapport de la Commission des institutions politiques du Conseil national
Bulletin officiel |
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FF 2007 1385 HTML PDF |
Loi fédérale sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Caractère contraignant de la motion)
Bulletin officiel |
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FF 2007 1387 HTML PDF |
Référendum contre la modification du 6 octobre 2006 de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI). Aboutissement
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2007 1389 HTML PDF |
Registre des navires suisse «MCT MONTE ROSA»
Office fédéral de la justice |
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FF 2007 1390 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2007 1395 HTML PDF |
Annonce des examens fédéraux de maturité professionnelle Eté/Automne 2007
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2007 1400 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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