Bundesblatt Nr. 5 vom 30. janvier 2007 | de fr it | |
FF 2007 439 HTML PDF |
Message sur la contribution de la Suisse à l'atténuation des disparités économiques et sociales dans l'Union européenne élargie
Direction du développement et de la coopération |
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FF 2007 507 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant la contribution de la Suisse à l'atténuation des disparités économiques et sociales dans l'Union européenne élargie
Direction du développement et de la coopération |
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FF 2007 509 HTML PDF |
Message sur la poursuite de la coopération avec les Etats d'Europe de l'Est et de la CEI
Direction du développement et de la coopération |
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FF 2007 579 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre pour la poursuite de la coopération avec les Etats d'Europe de l'Est et de la CEI (IVe crédit-cadre)
Direction du développement et de la coopération |
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FF 2007 581 HTML PDF |
Message concernant la garantie des Constitutions révisées des cantons de Berne, de Schwyz, de Glaris, d'Appenzell Rhodes-Intérieures et de Vaud
Office fédéral de la justice |
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FF 2007 595 HTML PDF |
Arrêté fédéral accordant la garantie fédérale à des constitutions cantonales révisées
Office fédéral de la justice |
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FF 2007 597 HTML PDF |
Message sur la dotation de la péréquation des ressources, de la compensation des charges et de la compensation des cas de rigueur et sur la loi fédérale concernant la modification d'actes dans le cadre de la RPT
Administration fédérale des finances |
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FF 2007 715 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la péréquation des ressources et à la compensation des charges
Administration fédérale des finances |
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FF 2007 717 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant la compensation des cas de rigueur
Administration fédérale des finances |
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FF 2007 719 HTML PDF |
Arrêté fédéral sur les subsides fédéraux dans l'assurance-maladie
Administration fédérale des finances |
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FF 2007 721 HTML PDF |
Loi fédérale concernant la modification d'actes dans le cadre de la mise en ?uvre de la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons
Administration fédérale des finances |
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FF 2007 725 HTML PDF |
Pilotage de la recherche effectuée par l'administration fédérale. Rapport de la Commission de gestion du Conseil national
Bulletin officiel |
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FF 2007 737 HTML PDF |
La recherche de l'administration fédérale: évaluation de l'arrangement politico-administratif ainsi que des plans directeurs de recherche et de leur mise en ?uvre. Rapport d'expertise de Landert Farago Partner réalisée sur mandat du Contrôle parlementaire
Bulletin officiel |
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FF 2007 803 HTML PDF |
Pilotage de la recherche effectuée par l'administration fédérale. Rapport du 23 août 2006 de la Commission de gestion du Conseil national. Avis du Conseil fédéral
Secrétariat d'État à l'éducation et à la recherche |
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FF 2007 809 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFJP. Disposition constitutionnelle sur le hooliganisme
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2007 810 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFJP. 04.444 Initiative parlementaire. Modification du Code civil relatif au délai de réflexion dans la procédure de divorce sur requête commune
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2007 811 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution
Office fédéral de la culture |
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FF 2007 812 HTML PDF |
Autorisation particulière de lever le secret professionnel à des fins de recherche dans les domaines de la médecine et de la santé publique
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2007 815 HTML PDF |
Autorisation particulière de lever le secret professionnel à des fins de recherche dans les domaines de la médecine et de la santé publique
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2007 818 HTML PDF |
Laboratoires de vérification
Institut fédéral de métrologie |
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FF 2007 819 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2007 823 HTML PDF |
Communication de la Commission de la concurrence. Ouverture d'une enquête concernant des terminaux de paiement munis de la fonction DCC
Commission de la concurrence |
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FF 2007 824 HTML PDF |
Loi sur les télécommunications. Fin du délai de quarantaine de numéros courts
Office fédéral de la communication |
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FF 2007 825 HTML PDF |
Loi sur les télécommunications. Publication des numéros courts attribués
Office fédéral de la communication |
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