Bundesblatt Nr. 24 vom 17. juin 2008 | de fr it | |
FF 2008 4551 HTML PDF |
Message relatif à l'octroi à la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI) d'une contribution à fonds perdus destinée au financement de la rénovation du siège de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) à Genève
Division politique III, Nations Unies et autres organisations internationales |
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FF 2008 4577 HTML PDF |
Arrêté fédéral relatif à l'octroi à la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI) d'une contribution à fonds perdus destinée au financement de la rénovation du siège de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) à Genève
Division politique III, Nations Unies et autres organisations internationales |
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FF 2008 4579 HTML PDF |
Rapport annuel 2007 des Commissions de gestion et de la Délégation des Commissions de gestion des Chambres fédérales
Bulletin officiel |
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FF 2008 4689 HTML PDF |
Rapport annuel 2007 du Contrôle parlementaire de l'administration. Annexe au rapport annuel 2007 des Commissions de gestion et de la Délégation des Commissions de gestion des Chambres fédérales
Bulletin officiel |
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FF 2008 4721 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFF. Avant-projet et rapport explicatif ayant trait à la révision totale de la loi sur les marchés publics
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2008 4722 HTML PDF |
Autorisation particulière de lever le secret professionnel à des fins de recherche dans les domaines de la médecine et de la santé publique
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2008 4726 HTML PDF |
Décision de qualification. Tournoi de poker: Jasper King
Commission fédérale des maisons de jeu |
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FF 2008 4727 HTML PDF |
Décision de qualification. Tournoi de poker: AS ROYAL CLUB
Commission fédérale des maisons de jeu |
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FF 2008 4728 HTML PDF |
Décision de qualification. Tournoi de poker: Céline Baumann
Commission fédérale des maisons de jeu |
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FF 2008 4729 HTML PDF |
Décision dei qualification. Tournoi de poker: Julien Girod et Fabrice Clément
Commission fédérale des maisons de jeu |
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FF 2008 4730 HTML PDF |
Décision de qualification. Tournoi de poker: Marc-André Müller
Commission fédérale des maisons de jeu |
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FF 2008 4731 HTML PDF |
Décision de qualification. Tournoi de poker: Thanh Quynh Nguyen
Commission fédérale des maisons de jeu |
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FF 2008 4732 HTML PDF |
Décision de qualification. Tournoi de poker: Worldch Sàrl
Commission fédérale des maisons de jeu |
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FF 2008 4733 HTML PDF |
Approbation de tarif dans l'assurance privée
Office fédéral des assurances privées |
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FF 2008 4734 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2008 4737 HTML PDF |
Loi fédérale sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (LSIT)
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2008 4739 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2008 4740 HTML PDF |
Ouverture d'une procédure d'examen concernant la concentration Heineken/Eichhof
Commission de la concurrence |
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FF 2008 4741 HTML PDF |
Normes techniques pour les installations de télécommunication
Office fédéral de la communication |
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