Bundesblatt Nr. 28 vom 15. juillet 2008 | de fr it | |
FF 2008 5369 HTML PDF |
Contrat d'affiliation à la caisse de prévoyance de la Confédération
Office fédéral du personnel |
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FF 2008 5371 HTML PDF |
Contrat d'affiliation à la caisse de prévoyance de la Confédération
Office fédéral du personnel |
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FF 2008 5377 HTML PDF |
Règlement de prévoyance pour les personnes employées et les bénéficiaires de rentes de la Caisse de prévoyance de la Confédération (RPEC)
Office fédéral du personnel |
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FF 2008 5433 HTML PDF |
Accord de niveau de service. Prestations générales (SLA prestations) concernant le contrat d'affiliation à la Caisse de prévoyance de la Confédération
Office fédéral du personnel |
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FF 2008 5445 HTML PDF |
Accord de niveau de service. Examen médical (SLA examen médical) concernant le contrat d'affiliation à la Caisse de prévoyance de la Confédération
Office fédéral du personnel |
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FF 2008 5449 HTML PDF |
Règlement de liquidation partielle de la Caisse fédérale de pensions PUBLICA concernant la caisse de prévoyance de la Confédération
Office fédéral du personnel |
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FF 2008 5457 HTML PDF |
Contrat d'affiliation à la Caisse de prévoyance de l'Institut fédéral des hautes études de formation professionnelle (IFFP)
Office fédéral du personnel |
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FF 2008 5458 HTML PDF |
Contrat d'affiliation à la Caisse de prévoyance du domaine des EPF
Office fédéral du personnel |
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FF 2008 5459 HTML PDF |
Contrat d'affiliation à la Caisse de prévoyance de l'IPI
Office fédéral du personnel |
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FF 2008 5460 HTML PDF |
Contrat d'affiliation à la Caisse de prévoyance de Swissmedic
Office fédéral du personnel |
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FF 2008 5461 HTML PDF |
Contrat d'affiliation à la Caisse de prévoyance de l'Autorité fédérale de surveillance en matière de révision
Office fédéral du personnel |
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FF 2008 5462 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail pour l'industrie suisse des produits en béton
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2008 5464 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail pour la branche privée de la sécurité
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2008 5466 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective pour la retraite anticipée dans l'industrie suisse du marbre et du granit
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2008 5468 HTML PDF |
Procédure de consultation. DETEC. Adaptation de l'arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2008 5469 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFF. Projet destiné à la consultation sur l'assainissement de la caisse de pensions des CFF
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2008 5470 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFF. Prolongation du délai de consultation pour la nouvelle loi sur les marchés publics
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2008 5471 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution (Musée d'art et d'histoire Genève)
Office fédéral de la culture |
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FF 2008 5474 HTML PDF |
Décision concernant l'appareil à sous SPUTNIK POKER version 1.c
Commission fédérale des maisons de jeu |
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FF 2008 5475 HTML PDF |
Décision de qualification. Tournoi de poker Perica Andrejevic et Vladimir Bobot
Commission fédérale des maisons de jeu |
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FF 2008 5476 HTML PDF |
Décision de qualification. Tournoi de poker Herrera Gustavo
Commission fédérale des maisons de jeu |
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FF 2008 5477 HTML PDF |
Décision de qualification. Tournoi de poker Bertrand Jaquet
Commission fédérale des maisons de jeu |
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FF 2008 5478 HTML PDF |
Couverture selon les art. 74 et 76 de la loi sur la circulation routière, LCR
Office fédéral des assurances privées |
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FF 2008 5479 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2008 5486 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2008 5489 HTML PDF |
Décision du 14 juillet 2008 concernant la demande du 27 mai 2008 et du 4 juin 2008 de l'EPFZ (requérante), représentée par l'Institut de sciences végétales, lui-même représenté par le Professeur Wilhelm Gruissem, titulaire de la chaire de biotechnologie v
Office fédéral de l'environnement |
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