Bundesblatt Nr. 3 vom 22. janvier 2008 | de fr it | |
FF 2008 183 HTML PDF |
Message relatif à l'octroi d'un prêt à la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI) en faveur de l'Union internationale pour la conservation de la nature et de ses ressources (UICN) à Gland (Vaud), en vue du financement de la
Division politique III, Nations Unies et autres organisations internationales |
|
FF 2008 203 HTML PDF |
Arrêté fédéral relatif à l'octroi d'un prêt à la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI) en faveur de l'Union internationale pour la conservation de la nature et de ses ressources (UICN) à Gland (Vaud), en vue du financement
Division politique III, Nations Unies et autres organisations internationales |
|
FF 2008 205 HTML PDF |
Message concernant l'Accord avec le Gouvernement de la République française relatif à la coopération transfrontalière en matière judiciaire, policière et douanière
Office fédéral de la police |
|
FF 2008 225 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation de l'Accord entre la Suisse et la France relatif à la coopération transfrontalière en matière judiciaire, policière et douanière
Office fédéral de la police |
|
FF 2008 227 HTML PDF |
Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française relatif à la coopération transfrontalière en matière judiciaire, policière et douanière (avec annexes)
Office fédéral de la police |
|
FF 2008 257 HTML PDF |
Message relatif à la modification de la loi sur les brevets (Choix du régime de l'épuisement en droit des brevets)
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle |
|
FF 2008 305 HTML PDF |
Loi fédérale sur les brevets d'invention (Loi sur les brevets, LBI)
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle |
|
FF 2008 307 HTML PDF |
Initiative populaire fédérale «pour la baisse des primes d'assurance-maladie dans l'assurance de base». Retrait
Chancellerie fédérale suisse |
|
FF 2008 308 HTML PDF |
Convention de droit public relative à la collaboration entre la Conféderation et les cantons pour la gestion de Portail suisse www.ch.ch de 2007 à 2010
Chancellerie fédérale suisse |
|
FF 2008 312 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
|
FF 2008 320 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
|
FF 2008 321 HTML PDF |
Demande en autorisation pour la constitution d'un gage sur une entreprise de chemins de fer (Chemin de fer Rhätische Bahn SA)
Office fédéral des transports |
|
FF 2008 322 HTML PDF |
Décision modifiant temporairement la structure de l'espace aérien suisse
Office fédéral de l'aviation civile |
|