Bundesblatt Nr. 39 vom 30. septembre 2008 | de fr it | |
FF 2008 7211 HTML PDF |
Message relatif à l'octroi d'un prêt à la FIPOI destiné à financer la construction par le CICR d'une halle logistique à Genève
Division politique III, Nations Unies et autres organisations internationales |
|
FF 2008 7227 HTML PDF |
Arrêté fédéral relatif à l'octroi d'un prêt à la FIPOI destiné à financer la construction par le CICR d'une halle logistique à Genève
Division politique III, Nations Unies et autres organisations internationales |
|
FF 2008 7229 HTML PDF |
Message portant approbation du Protocole additionnel à la Convention sur les Droits de l'Homme et la biomédecine relatif à la transplantation d'organes et de tissus d'origine humaine
Office fédéral de la santé publique |
|
FF 2008 7239 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation du Protocole additionnel à la Convention sur les Droits de l'Homme et la biomédecine relatif à la transplantation d'organes et de tissus d'origine humaine
Office fédéral de la santé publique |
|
FF 2008 7243 HTML PDF |
Protocole additionnel à la Convention sur les Droits de l'Homme et la biomédecine relatif à la transplantation d'organes et de tissus d'origine humaine
Office fédéral de la santé publique |
|
FF 2008 7253 HTML PDF |
Rapport 2008 du Conseil fédéral sur la politique de la Suisse en matière de maîtrise des armements et de désarmement
Secrétariat d'État |
|
FF 2008 7281 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention nationale pour le secteur principal de la construction en Suisse
Secrétariat d'État à l'économie |
|
FF 2008 7285 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFJP. Accord-cadre entre la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein sur la collaboration concernant la procédure de visa, l'entrée et le séjour ainsi que sur la coopération policière dans la zone frontalière
Chancellerie fédérale suisse |
|
FF 2008 7286 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution (Musée national suisse Zurich)
Office fédéral de la culture |
|
FF 2008 7288 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale du 9 octobre 1992 et de l'ordonnance du 26 avril 1993 sur le droit d'auteur et les droits voisins
Commission arbitrale fédérale pour la gestion de droits d'auteur et de droits voisins |
|
FF 2008 7289 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
|
FF 2008 7295 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
|
FF 2008 7296 HTML PDF |
Décision de portée générale concernant des restrictions à la mise en circulation de gomme de guar en provenance d'Inde
Office fédéral de l'agriculture |
|