Bundesblatt Nr. 46 vom 18. novembre 2008 | de fr it | |
FF 2008 7873 HTML PDF |
Message relatif à la modification de la loi sur le CO2 (Exemption de la taxe pour les centrales thermiques à combustibles fossiles)
Office fédéral de l'environnement |
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FF 2008 7889 HTML PDF |
Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)
Office fédéral de l'environnement |
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FF 2008 7891 HTML PDF |
Message relatif à l'initiative populaire fédérale «pour en finir avec les constructions envahissantes de résidences secondaires»
Office fédéral du développement territorial |
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FF 2008 7905 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire «Pour en finir avec les constructions envahissantes de résidences secondaires»
Office fédéral du développement territorial |
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FF 2008 7907 HTML PDF |
Message concernant l'initiative populaire «contre la création effrénée d'implantations portant atteinte au paysage et à l'environnement»
Office fédéral du développement territorial |
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FF 2008 7919 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire «Contre la création effrénée d'implantations portant atteinte au paysage et à l'environnement»
Office fédéral du développement territorial |
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FF 2008 7921 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail pour la branche privée de la sécurité
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2008 7923 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral instituant la participation obligatoire au fonds en faveur de la formation professionnelle de l'Organisation du monde de travail AgriAliForm
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2008 7927 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFJP. Loi fédérale concernant les mesures de lutte contre les mariages forcés
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2008 7928 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFE. Loi fédérale sur le prix réglementé du livre (Loi sur le prix du livre, LPLiv)
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2008 7929 HTML PDF |
Procédure de consultation. DETEC. 08.445 Iv.pa. Pour une redevance hydraulique équitable
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2008 7930 HTML PDF |
Procédure de consultation. DETEC. Via sicura; Programme d'action de la Confédération visant à renforcer la sécurité routière
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2008 7931 HTML PDF |
Autorisation particulière de lever le secret professionnel à des fins de recherche dans les domaines de la médecine et de la santé publique
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2008 7933 HTML PDF |
Autorisation particulière de lever le secret professionnel à des fins de recherche dans les domaines de la médecine et de la santé publique
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2008 7936 HTML PDF |
Autorisation générale de lever le secret professionnel à des fins de recherche dans les domaines de la médecine et de la santé publique
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2008 7940 HTML PDF |
Autorisation générale de lever le secret professionnel à des fins de recherche dans les domaines de la médecine et de la santé publique
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2008 7944 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2008 7947 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2008 7948 HTML PDF |
La Commission de la concurrence ouvre une enquête au sujet des importations de bière des brasseries InBev et Modelo
Commission de la concurrence |
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