Bundesblatt Nr. 25 vom 24. juin 2008 | de fr it | |
FF 2008 4745 HTML PDF |
Arrêté fédéral du 13 juin 2008 relatif au financement additionnel de l'AI par un relèvement temporaire des taux de la TVA, modifié par l'arrêté fédéral du 12 juin 2009 portant modification de cet arrêté
Office fédéral des assurances sociales |
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FF 2008 4747 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire «Pour un âge de l'AVS flexible»
Office fédéral des assurances sociales |
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FF 2008 4749 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire «Pour l'imprescriptibilité des actes de pornographie enfantine»
Office fédéral de la justice |
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FF 2008 4751 HTML PDF |
Loi fédérale sur le nouveau régime de financement des soins
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2008 4755 HTML PDF |
Loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh)
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2008 4759 HTML PDF |
Loi fédérale sur l'assainissement de l'assurance-invalidité
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2008 4763 HTML PDF |
Loi fédérale portant modification de l'arrêté fédéral relatif à la coopération avec les tribunaux internationaux chargés de poursuivre les violations graves du droit international humanitaire
Office fédéral de la justice |
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FF 2008 4765 HTML PDF |
Loi fédérale sur la prescription de l'action pénale en cas d'infractions sur des enfants (Modification du code pénal et du code pénal militaire)
Office fédéral de la justice |
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FF 2008 4767 HTML PDF |
Loi fédérale sur les systèmes d'information de police de la Confédération (LSIP)
Office fédéral de la police |
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FF 2008 4791 HTML PDF |
Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Compléments apportés dans le cadre de la mise en ?uvre des accords d'association à Schengen et à Dublin)
Secrétariat d'État aux migrations |
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FF 2008 4805 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation de l'amendement de la Convention sur la protection physique des matières nucléaires
Direction du droit international public |
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FF 2008 4807 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation du Protocole de 2005 relatif à la Convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime
Direction du droit international public |
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FF 2008 4809 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation du Protocole de 2005 relatif au Protocole pour la répression d'actes illicites contre la sécurité des plates-formes fixes situées sur le plateau continental
Direction du droit international public |
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FF 2008 4811 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation de la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire
Direction du droit international public |
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FF 2008 4813 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation et mise en ?uvre de l'échange de notes entre la Suisse et la Communauté européenne concernant la reprise du Règlement (CE) no 2252/2004 relatif aux passeports biométriques et aux documents de voyage (Développement de l'A
Office fédéral de la police |
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FF 2008 4821 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation des échanges de notes entre la Suisse et l'Union européenne concernant la reprise des bases légales visant l'adaptation du Système d'information Schengen (SIS) (Développement de l'acquis de Schengen)
Office fédéral de la police |
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FF 2008 4823 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation et mise en ?uvre de l'échange de notes entre la Suisse et la Communauté européenne concernant la reprise du code frontières Schengen (Développement de l'acquis de Schengen)
Secrétariat d'État aux migrations |
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FF 2008 4827 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation de la reconduction de l'accord entre la Suisse et la Communauté européenne et ses Etats membres sur la libre circulation des personnes, ainsi qu'approbation et mise en ?uvre du protocole visant à étendre l'accord sur la
Secrétariat d'État aux migrations |
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FF 2008 4837 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation de la Convention internationale contre le dopage dans le sport
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2008 4839 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation de l'Accord entre la Suisse et le Liechtenstein modifiant l'accord du 19 décembre 1996 sur l'assurance directe entre la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein
Office fédéral des assurances privées |
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FF 2008 4841 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation des modifications de la liste LIX-Suisse-Liechtenstein dans le domaine des produits pharmaceutiques
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2008 4843 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant l'approbation et la mise en ?uvre des conventions relatives à la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire
Office fédéral de l'énergie |
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FF 2008 4859 HTML PDF |
Loi fédérale urgente
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2008 4861 HTML PDF |
Initiative populaire fédérale «Prévenir au lieu de saigner ? pour une réforme de l'impôt sur le tabac (Initiative sur le tabac)». Expiration du délai
Chancellerie fédérale, Section des droits politiques |
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FF 2008 4862 HTML PDF |
Procédure de consultation. DDPS. Loi fédérale sur l'encouragement du sport et de l'activité physique. Loi fédérale sur les systèmes d'information de la Confédération dans le domaine du sport
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2008 4863 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFE. Modification de la loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD)
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2008 4864 HTML PDF |
Procédure de consultation. DETEC. 07.429 - Initiative parlementaire. Assainissement des buttes de tir. Prolongation du délai jusqu'en 2012
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2008 4865 HTML PDF |
Décision de qualification. Tournoi de poker Slavisa Lapcevic
Commission fédérale des maisons de jeu |
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FF 2008 4866 HTML PDF |
Décision de qualification. Tournoi de poker Christian Delacombaz
Commission fédérale des maisons de jeu |
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FF 2008 4867 HTML PDF |
Décision de qualification. Tournoi de poker Michel Klein, Daniel Lüdi et Nicole Wolfensberger
Commission fédérale des maisons de jeu |
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FF 2008 4868 HTML PDF |
Décision de qualification. Tournoi de poker Association AdrenAllin
Commission fédérale des maisons de jeu |
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FF 2008 4871 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2008 4874 HTML PDF |
Décision portant modification temporaire de la structure de l'espace aérien suisse sur l'aérodrome de Samedan durant la manifestation aérienne «Engadina Classics» les 4 et 5 juillet 2008
Office fédéral de l'aviation civile |
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