Bundesblatt Nr. 20 vom 26. mai 2010 | de fr it | |
FF 2010 2923 HTML PDF |
Message relatif à la mise à la charge d'UBS des coûts liés au traitement de deux demandes d'assistance administrative émanant de l'Internal Revenue Service des Etats-Unis d'Amérique
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2010 2931 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant sur la mise à la charge d'UBS SA des coûts liés au traitement de deux demandes d'assistance administrative déposées par l'Internal Revenue Service des Etats-Unis d'Amérique
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2010 2933 HTML PDF |
Message concernant l'approbation d'une convention entre la Suisse et le Qatar contre les doubles impositions
Administration fédérale des contributions |
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FF 2010 2945 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation d'une convention entre la Suisse et le Qatar contre les doubles impositions
Administration fédérale des contributions |
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FF 2010 2947 HTML PDF |
Convention entre la Confédération suisse et l'Etat du Qatar en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu (avec prot.)
Administration fédérale des contributions |
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FF 2010 2969 HTML PDF |
Incompatibilités entre le mandat de conseiller national ou de conseiller aux Etats et d'autres mandats ou fonctions. Principes interprétatifs édictés par le Bureau du Conseil national et le Bureau du Conseil des Etats, destinés à faciliter l'application d
Services du Parlement |
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FF 2010 2977 HTML PDF |
Message concernant le compte d'Etat de la Confédération suisse pour l'année 2009
Administration fédérale des finances |
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FF 2010 2979 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFE. Loi fédérale sur la circulation des espèces de faune et de flore protégées/Modification de la loi sur les épizooties/Modification de la loi sur la protection des animaux
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2010 2980 HTML PDF |
Registre des navires suisse «SAN BEATO»
Office fédéral de la justice |
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FF 2010 2982 HTML PDF |
Examen professionnel supérieur de garde-frontière avec diplôme fédéral
Direction générale des douanes |
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FF 2010 2984 HTML PDF |
Examen professionnel de garde-frontière avec brevet fédéral
Direction générale des douanes |
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FF 2010 2985 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2010 2987 HTML PDF |
Permis concernant la durée du travail octroyés
Secrétariat d'État à l'économie |
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