Bundesblatt Nr. 23 vom 15. juin 2010 | de fr it | |
FF 2010 3613 HTML PDF |
Message relatif à l'octroi à la FIPOI d'un prêt et d'une contribution à fonds perdus destinés au financement de l'extension extra-muros du siège de l'OMC à Genève
Division politique III, Nations Unies et autres organisations internationales |
|
FF 2010 3643 HTML PDF |
Arrêté fédéral relatif à l'octroi à la FIPOI d'un prêt et d'une contribution à fonds perdus destinés au financement de l'extension extra-muros du siège de l'OMC à Genève
Division politique III, Nations Unies et autres organisations internationales |
|
FF 2010 3645 HTML PDF |
Message concernant la modification de la loi fédérale sur les banques (garantie des dépôts)
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
|
FF 2010 3687 HTML PDF |
Loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la protection des déposants)
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
|
FF 2010 3689 HTML PDF |
Loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne (Loi sur les banques, LB) (Garantie des dépôts)
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
|
FF 2010 3701 HTML PDF |
Message concernant la modification de la loi fédérale sur les marchés publics (Effet suspensif des recours)
Secrétariat général DETEC |
|
FF 2010 3719 HTML PDF |
Loi fédérale sur les marchés publics (LMP) (Effet suspensif des recours) (Projet)
Secrétariat général DETEC |
|
FF 2010 3721 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFJP. 06.490 Initiative parlementaire. Renforcement de la protection des consommateurs. Modification de l'article 210 CO
Chancellerie fédérale suisse |
|
FF 2010 3722 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFE. Modification de l'ordonnance sur l'indication des prix (OIP)
Chancellerie fédérale suisse |
|
FF 2010 3724 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
|
FF 2010 3726 HTML PDF |
Permis concernant la durée du travail octroyés
Secrétariat d'État à l'économie |
|
FF 2010 3729 HTML PDF |
Loi fédérale sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (LSIT). Normes techniques équipements de protection individuelle
Secrétariat d'État à l'économie |
|