Bundesblatt Nr. 25 vom 29. juin 2010 | de fr it | |
FF 2010 3823 HTML PDF |
Message concernant les immeubles du DFF pour 2010 (Message 2010 sur les immeubles du DFF)
Office fédéral des constructions et de la logistique |
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FF 2010 3839 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant les immeubles du DFF pour l'année 2010 (Message 2010 sur les immeubles du DFF)
Office fédéral des constructions et de la logistique |
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FF 2010 3841 HTML PDF |
Message relatif à l'arrêté fédéral concernant un crédit-cadre de cautionnement destiné à l'acquisition de moyens d'exploitation dans les transports publics
Office fédéral des transports |
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FF 2010 3851 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre de cautionnement destiné à l'acquisition de moyens d'exploitation dans les transports publics
Office fédéral des transports |
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FF 2010 3853 HTML PDF |
Arrêté fédéral relatif à l'initiative populaire «Pour le renvoi des étrangers criminels (Initiative sur le renvoi)»
Secrétariat d'État aux migrations |
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FF 2010 3855 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant l'expulsion et le renvoi des criminels étrangers dans le respect de la Constitution (contre-projet à l'initiative populaire «Pour le renvoi des étrangers criminels [Initiative sur le renvoi]»)
Secrétariat d'État aux migrations |
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FF 2010 3857 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire «Pour des impôts équitables. Stop aux abus de la concurrence fiscale (Initiative pour des impôts équitables)»
Administration fédérale des contributions |
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FF 2010 3859 HTML PDF |
Loi fédérale modifiant la loi fédérale sur l'utilisation des forces hydrauliques et la loi sur l'énergie
Services du Parlement |
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FF 2010 3863 HTML PDF |
Loi fédérale sur les organes de sécurité des entreprises de transports publics (LOST)
Services du Parlement |
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FF 2010 3869 HTML PDF |
Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
Services du Parlement |
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FF 2010 3871 HTML PDF |
Loi fédérale portant modification de l'arrêté fédéral accordant une aide financière en faveur de la sauvegarde et de la gestion de paysages ruraux traditionnels
Services du Parlement |
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FF 2010 3873 HTML PDF |
Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Faciliter l'admission des étrangers diplômés d'une haute école suisse)
Bulletin officiel |
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FF 2010 3875 HTML PDF |
Loi fédérale sur les allocations familiales (Loi sur les allocations familiales, LAFam)
Office fédéral des assurances sociales |
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FF 2010 3879 HTML PDF |
Loi fédérale sur le numéro d'identification des entreprises (LIDE)
Office fédéral de la statistique |
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FF 2010 3889 HTML PDF |
Loi fédérale portant modification de lois fédérales en vue de la mise en ?uvre du Statut de Rome de la Cour pénale internationale
Office fédéral de la justice |
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FF 2010 3913 HTML PDF |
Loi fédérale portant sur l'adaptation de dispositions relatives à la saisie de données dans le domaine migratoire
Secrétariat d'État aux migrations |
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FF 2010 3917 HTML PDF |
Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Contrôle automatisé aux frontières, conseillers en matière de documents, système d'information MIDES)
Secrétariat d'État aux migrations |
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FF 2010 3923 HTML PDF |
Loi sur les finances de la Confédération (Loi sur les finances, LFC)
Administration fédérale des finances |
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FF 2010 3931 HTML PDF |
Loi fédérale sur l'agriculture (Loi sur l'agriculture, LAgr)
Office fédéral de l'agriculture |
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FF 2010 3933 HTML PDF |
Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)
Office fédéral de l'environnement |
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FF 2010 3935 HTML PDF |
Loi sur l'énergie (LEne)
Office fédéral de l'énergie |
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FF 2010 3937 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation et mise en ?uvre de l'échange de notes entre la Suisse et la CE concernant la reprise de la directive CE sur le retour (directive 2008/115/CE) (Développement de l'acquis de Schengen)
Secrétariat d'État aux migrations |
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FF 2010 3947 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation et mise en ?uvre de l'échange de notes entre la Suisse et la CE concernant l'introduction des données biométriques dans les titres de séjour pour étrangers (Développement de l'acquis de Schengen)
Secrétariat d'État aux migrations |
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FF 2010 3953 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation et mise en ?uvre de l'accord entre la Suisse et la CE sur la facilitation et la sécurité douanières
Direction générale des douanes |
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FF 2010 3955 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation du nouvel avenant à la Convention contre les doubles impositions avec la France
Administration fédérale des contributions |
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FF 2010 3957 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la Convention entre la Suisse et le Danemark contre les doubles impositions
Administration fédérale des contributions |
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FF 2010 3959 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la Convention entre la Suisse et la Norvège contre les doubles impositions et de l'échange de lettres y afférent
Administration fédérale des contributions |
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FF 2010 3961 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation d'un avenant modifiant la Convention entre la Suisse et le Grand-Duché de Luxembourg contre les doubles impositions
Administration fédérale des contributions |
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FF 2010 3963 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la Convention entre la Suisse et l'Autriche contre les doubles impositions
Administration fédérale des contributions |
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FF 2010 3965 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention entre la Suisse et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord contre les doubles impositions
Administration fédérale des contributions |
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FF 2010 3967 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la Convention entre la Suisse et le Mexique contre les doubles impositions
Administration fédérale des contributions |
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FF 2010 3969 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation d'une convention entre la Suisse et le Qatar contre les doubles impositions
Administration fédérale des contributions |
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FF 2010 3971 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation du protocole modifiant la Convention entre la Suisse et les États-Unis d'Amérique contre les doubles impositions
Administration fédérale des contributions |
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FF 2010 3973 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la Convention entre la Suisse et la Finlande contre les doubles impositions
Administration fédérale des contributions |
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FF 2010 3975 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation de la poursuite de la participation de la Suisse à l'Agence européenne de la sécurité aérienne AESA (Reprise du règlement (CE) no 216/2008 dans l'annexe de l'accord entre la Confédération suisse et la Communauté européen
Office fédéral de l'aviation civile |
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FF 2010 3977 HTML PDF |
Arrêté fédéral accordant la garantie fédérale à des constitutions cantonales révisées
Office fédéral de la justice |
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FF 2010 3979 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFE. Modification de la loi fédérale sur l'application de sanctions internationales
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2010 3980 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels Demande de délivrance d'une garantie de restitution
Office fédéral de la culture |
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FF 2010 3981 HTML PDF |
Registre des navires suisse «LAVAUX»
Office fédéral de la justice |
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FF 2010 3982 HTML PDF |
Révocation de décisions de poker
Commission fédérale des maisons de jeu |
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FF 2010 3987 HTML PDF |
Maison de jeu en ville de Zurich et dans la région de Neuchâtel. Remise des demandes de concession, modalités de la procédure et exigences
Commission fédérale des maisons de jeu |
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FF 2010 3989 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2010 3991 HTML PDF |
Permis concernant la durée du travail octroyés
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2010 3992 HTML PDF |
Communication de la Commission de la concurrence
Commission de la concurrence |
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