Bundesblatt Nr. 27 vom 13. juillet 2010 | de fr it | |
FF 2010 4035 HTML PDF |
Message concernant la modification de la loi sur l'asile
Secrétariat d'État aux migrations |
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FF 2010 4109 HTML PDF |
Loi sur l'asile (LAsi)
Secrétariat d'État aux migrations |
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FF 2010 4125 HTML PDF |
Haute surveillance sur la construction de la NLFA en 2009. Rapport de la Délégation de surveillance de la NLFA des Chambres fédérales à l'attention des Commissions des finances, des Commissions de gestion et des Commissions des transports et des télécommu
Secrétariat de la surveillance parlementaire sur les finances et le transit alpin |
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FF 2010 4233 HTML PDF |
Assemblée fédérale. Erratum
Services du Parlement |
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FF 2010 4235 HTML PDF |
Procédure de consultation. Département fédéral de justice et police. Révision de l'Ordonnance relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative (OASA)
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2010 4236 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFJP. Modification du code pénal et du code pénal militaire (réforme du droit des sanctions)
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2010 4237 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFF. Révision totale de la loi sur l'alcool: projets de lois sur l'imposition des spiritueux et sur l'alcool
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2010 4238 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFE. Modification de la loi fédérale sur les cartels et autres restrictions à la concurrence
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2010 4239 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution. Kunstmuseum Basel
Office fédéral de la culture |
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FF 2010 4241 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution. Musée d'art et d'histoire, Genève
Office fédéral de la culture |
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FF 2010 4243 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2010 4244 HTML PDF |
Permis concernant la durée du travail octroyés
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2010 4247 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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