Bundesblatt Nr. 3 vom 26. janvier 2010 | de fr it | |
FF 2010 217 HTML PDF |
Message concernant l'approbation d'un protocole à la Convention contre les doubles impositions entre la Suisse et les Etats-Unis d'Amérique
Administration fédérale des contributions |
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FF 2010 227 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation du protocole modifiant la Convention entre la Suisse et les États-Unis d'Amérique contre les doubles impositions
Administration fédérale des contributions |
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FF 2010 229 HTML PDF |
Protocole entre la Confédération suisse et les États-Unis d'Amérique modifiant la Convention en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu signée à Washington le 2 octobre 1996
Administration fédérale des contributions |
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FF 2010 241 HTML PDF |
Message concernant l'approbation d'un Protocole modifiant la Convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Administration fédérale des contributions |
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FF 2010 251 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention entre la Suisse et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord contre les doubles impositions
Administration fédérale des contributions |
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FF 2010 253 HTML PDF |
Protocole entre la Confédération suisse et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord modifiant la convention en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu signée à Londres le 8 décembre 1977, dans sa version confor
Administration fédérale des contributions |
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FF 2010 259 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail pour la construction de voies ferrées
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2010 261 HTML PDF |
Initiative populaire fédérale «Initiative pour les familles: déductions fiscales aussi pour les parents qui gardent eux-mêmes leurs enfants». Examen préliminaire
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2010 265 HTML PDF |
Initiative populaire fédérale «Financer l'avortement est une affaire privée ? Alléger l'assurance-maladie en radiant les coûts de l'interruption de grossesse de l'assurance de base». Examen préliminaire
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2010 269 HTML PDF |
Initiative populaire fédérale «Election du Conseil fédéral par le peuple». Examen préliminaire
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2010 273 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFF. Modification de la loi fédérale sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières (délits boursiers et abus de marché)
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2010 274 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution (Beyeler Museum AG Riehen)
Office fédéral de la culture |
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FF 2010 275 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution (Musée cantonal des Beaux-Arts Lausanne)
Office fédéral de la culture |
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FF 2010 276 HTML PDF |
Loi fédérale sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (LSIT). Normes techniques pour les machines
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2010 277 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2010 295 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2010 296 HTML PDF |
Décision de portée générale concernant l'homologation d'un produit phytosanitaire dans des cas particuliers
Office fédéral de l'agriculture |
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FF 2010 302 HTML PDF |
Ordonnance sur les installations de télécommunication (OIT). Normes techniques pour les installations de télécommunication (OIT)
Office fédéral de la communication |
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