Bundesblatt Nr. 38 vom 28. septembre 2010 | de fr it | |
FF 2010 5377 HTML PDF |
Message concernant l'approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Japon
Administration fédérale des contributions |
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FF 2010 5397 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la Convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Japon
Administration fédérale des contributions |
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FF 2010 5399 HTML PDF |
Protocole modifiant la Convention entre la Suisse et le Japon en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu
Administration fédérale des contributions |
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FF 2010 5431 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Suppression de la Commission des constructions publiques. Rapport du Bureau du Conseil national
Bulletin officiel |
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FF 2010 5435 HTML PDF |
Règlement du Conseil national (RCN)
Bulletin officiel |
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FF 2010 5437 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Dissolution de la Commission des constructions publiques. Rapport du 26 août 2010 du Bureau du Conseil national. Avis du Conseil fédéral
Office fédéral des constructions et de la logistique |
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FF 2010 5439 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Financement des institutions pour handicapés. Rapport de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national
Services du Parlement |
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FF 2010 5445 HTML PDF |
Loi fédérale sur la péréquation financière et la compensation des charges (PFCC) (Projet)
Services du Parlement |
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FF 2010 5447 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Financement des institutions pour handicapés. Rapport du 3 septembre 2010 de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national. Avis du Conseil fédéral
Office fédéral des assurances sociales |
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FF 2010 5451 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Congé-maternité. Motif d'excuse. Rapport de la Commission des institutions politiques du Conseil national
Bulletin officiel |
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FF 2010 5459 HTML PDF |
Règlement du Conseil national (RCN) (Députés excusés sur les listes nominatives présentant le résultat des votes)
Bulletin officiel |
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FF 2010 5461 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Congé-maternité. Motif d'excuse. Rapport du 19 août 2010 de la Commission des institutions politiques du Conseil national. Avis du Conseil fédéral
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2010 5463 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail pour l'industrie de la peinture et de la plâtrerie
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2010 5465 HTML PDF |
Message concernant le budget 2011. Renvoi
Administration fédérale des finances |
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FF 2010 5467 HTML PDF |
Initiative populaire fédérale. «Pour la transparence de l'assurance-maladie (Halte à la confusion entre assurance de base et assurance complémentaire)». Examen préliminaire
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2010 5471 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFJP. Ordonnance sur la prise en charge extrafamiliale d'enfants (OPEE)
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2010 5472 HTML PDF |
Procédure de consultation. DETEC. 09.474. Iv.pa. CEATE-CE. Flexibilisation de la politique forestière en matière de surface
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2010 5478 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2010 5480 HTML PDF |
Permis concernant la durée du travail octroyés
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2010 5482 HTML PDF |
Loi fédérale sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (LSIT). Normes techniques pour les récipients à pression simples
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2010 5484 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2010 5485 HTML PDF |
Plan sectoriel des transports, partie Infrastructure rail (PSIR)
Office fédéral des transports |
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