Bundesblatt Nr. 39 vom 05. octobre 2010 | de fr it | |
FF 2010 5489 HTML PDF |
Message concernant la révision partielle de la loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi)
Office fédéral de la protection de la population |
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FF 2010 5531 HTML PDF |
Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi)
Office fédéral de la protection de la population |
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FF 2010 5541 HTML PDF |
Message concernant l'approbation de l'adhésion de la Suisse aux Nouveaux accords d'emprunt modifiés du Fonds monétaire international
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2010 5557 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation de l'adhésion de la Suisse aux Nouveaux accords d'emprunt modifiés du Fonds monétaire international
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2010 5559 HTML PDF |
Nouveaux accords d'emprunt du Fonds monétaire international (avec annexes)
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2010 5581 HTML PDF |
Message concernant l'octroi d'une garantie à la Banque nationale suisse dans le cadre d'un prêt au Fonds fiduciaire pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance du Fonds monétaire international
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2010 5597 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant l'octroi d'une garantie à la Banque nationale suisse dans le cadre d'un prêt au Fonds fiduciaire pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance du Fonds monétaire international
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2010 5599 HTML PDF |
Message concernant l'approbation de l'accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et le Pérou et de l'accord agricole entre la Suisse et le Pérou
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2010 5637 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation de l'accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et le Pérou et de l'accord agricole entre la Suisse et le Pérou
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2010 5639 HTML PDF |
Accord de libre-échange entre la République du Pérou et les Etats de l'AELE (avec annexes) Les annexes ne sont pas publiées au RO.
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2010 5711 HTML PDF |
Accord agricole entre la Confédération suisse et la République du Pérou (avec annexes)
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2010 5789 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral autorisant un essai de vote électronique dans le canton d'Argovie lors de la votation populaire fédérale du 28 novembre 2010
Chancellerie fédérale, Section des droits politiques |
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FF 2010 5791 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral autorisant un essai de vote électronique dans le canton de Bâle-Ville lors de la votation populaire fédérale du 28 novembre 2010
Chancellerie fédérale, Section des droits politiques |
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FF 2010 5793 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral autorisant un essai de vote électronique dans le canton de Fribourg lors de la votation populaire fédérale du 28 novembre 2010
Chancellerie fédérale, Section des droits politiques |
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FF 2010 5795 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral autorisant un essai de vote électronique dans le canton de Genève lors de la votation populaire fédérale du 28 novembre 2010
Chancellerie fédérale, Section des droits politiques |
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FF 2010 5797 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral autorisant un essai de vote électronique dans le canton des Grisons lors de la votation populaire fédérale du 28 novembre 2010
Chancellerie fédérale, Section des droits politiques |
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FF 2010 5799 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral autorisant un essai de vote électronique dans le canton de Lucerne lors de la votation populaire fédérale du 28 novembre 2010
Chancellerie fédérale, Section des droits politiques |
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FF 2010 5801 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral autorisant un essai de vote électronique dans le canton de Neuchâtel lors de la votation populaire fédérale du 28 novembre 2010
Chancellerie fédérale, Section des droits politiques |
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FF 2010 5803 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral autorisant un essai de vote électronique dans le canton de Saint-Gall lors de la votation populaire fédérale du 28 novembre 2010
Chancellerie fédérale, Section des droits politiques |
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FF 2010 5805 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral autorisant un essai de vote électronique dans le canton de Schaffhouse lors de la votation populaire fédérale du 28 novembre 2010
Chancellerie fédérale, Section des droits politiques |
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FF 2010 5807 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral autorisant un essai de vote électronique dans le canton de Soleure lors de la votation populaire fédérale du 28 novembre 2010
Chancellerie fédérale, Section des droits politiques |
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FF 2010 5809 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral autorisant un essai de vote électronique dans le canton de Thurgovie lors de la votation populaire fédérale du 28 novembre 2010
Chancellerie fédérale, Section des droits politiques |
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FF 2010 5811 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral autorisant un essai de vote électronique dans le canton de Zurich lors de la votation populaire fédérale du 28 novembre 2010
Chancellerie fédérale, Section des droits politiques |
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FF 2010 5813 HTML PDF |
Initiative populaire fédérale «Pour une poste forte». Aboutissement
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2010 5815 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution (Fotomuseum Winterthur)
Office fédéral de la culture |
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FF 2010 5816 HTML PDF |
Registre des navires suisse «AARGAU»
Office fédéral de la justice |
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FF 2010 5817 HTML PDF |
Registre des navires suisse «San Benjamino»
Office fédéral de la justice |
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FF 2010 5821 HTML PDF |
Approbation de tarifs d'entreprises d'assurance privée
Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers |
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FF 2010 5822 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2010 5825 HTML PDF |
Permis concernant la durée du travail octroyés
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2010 5827 HTML PDF |
Décision de portée générale concernant des mesures d'urgence destinées à éviter l'introduction et la propagation 'Anoplophora chinensis (Forster)
Office fédéral de l'agriculture |
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