Bundesblatt Nr. 41 vom 19. octobre 2010 | de fr it | |
FF 2010 6085 HTML PDF |
Message relatif à la participation de la Suisse aux augmentations de capital des banques multilatérales de développement
Direction du développement et de la coopération |
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FF 2010 6143 HTML PDF |
Arrêté fédéral relatif au crédit-cadre pour la participation de la Suisse à l'augmentation de capital de la Banque africaine de développement, de la Banque asiatique de développement et de la Banque interaméricaine de développement, de la Banque internati
Direction du développement et de la coopération |
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FF 2010 6145 HTML PDF |
Message concernant l'augmentation des moyens pour le financement de l'aide publique au développement
Direction du développement et de la coopération |
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FF 2010 6193 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant l'augmentation des ressources destinées au financement de l'aide publique au développement ? DDC
Direction du développement et de la coopération |
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FF 2010 6195 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant l'augmentation des moyens pour le financement de l'aide publique au développement ? SECO
Direction du développement et de la coopération |
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FF 2010 6197 HTML PDF |
Message relatif à la loi fédérale sur l'encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes (Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse, LEEJ)
Office fédéral des assurances sociales |
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FF 2010 6257 HTML PDF |
Loi fédérale sur l'encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes (Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse, LEEJ)
Office fédéral des assurances sociales |
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FF 2010 6265 HTML PDF |
Message concernant la modification de la loi sur la radio et la télévision (Libre choix de l'appareil pour la réception de la télévision numérique)
Office fédéral de la communication |
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FF 2010 6283 HTML PDF |
Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV) (Projet)
Office fédéral de la communication |
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FF 2010 6285 HTML PDF |
Arrêté fédéral relatif à l'engagement de l'armée en service d'appui lors du Sommet de la Francophonie 2010, à Montreux
Direction de la politique de sécurité |
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FF 2010 6287 HTML PDF |
Arrêté fédéral sur l'immobilier du DDPS pour l'année 2010 (Message sur l'immobilier du DDPS 2010)
Office fédéral de l'armement |
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FF 2010 6291 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant le programme d'élimination des goulets d'étranglement du réseau des routes nationales et l'allocation des moyens financiers nécessaires
Office fédéral des routes |
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FF 2010 6293 HTML PDF |
Arrêté fédéral sur la libération des crédits du programme en faveur du trafic d'agglomération à partir de 2011
Office fédéral du développement territorial |
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FF 2010 6295 HTML PDF |
Arrêtés fédéraux, règlement à publier ultérieurement
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2010 6297 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFJP. Révision partielle du code des obligations (sanction en cas de congé abusif ou injustifié)
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2010 6298 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFE. Ordonnance sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Ordonnance sur l'assurance-chômage, OACI)
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2010 6299 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution («Am Römerholz» Winterthur)
Office fédéral de la culture |
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FF 2010 6300 HTML PDF |
Décision de portée générale de l'Office fédéral de la santé publique sur l'autorisation de produits fabriqués conformément à des prescriptions techniques étrangères selon l'art. 16c LETC no 1022
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2010 6311 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis conernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2010 6313 HTML PDF |
Permis concernant la durée du travail octroyés
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2010 6315 HTML PDF |
Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
Office fédéral de l'agriculture |
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FF 2010 6318 HTML PDF |
Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
Office fédéral de l'agriculture |
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FF 2010 6322 HTML PDF |
Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
Office fédéral de l'agriculture |
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FF 2010 6324 HTML PDF |
Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
Office fédéral de l'agriculture |
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FF 2010 6326 HTML PDF |
Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
Office fédéral de l'agriculture |
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FF 2010 6329 HTML PDF |
Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
Office fédéral de l'agriculture |
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FF 2010 6331 HTML PDF |
Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
Office fédéral de l'agriculture |
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FF 2010 6333 HTML PDF |
Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
Office fédéral de l'agriculture |
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FF 2010 6335 HTML PDF |
Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
Office fédéral de l'agriculture |
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FF 2010 6339 HTML PDF |
Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
Office fédéral de l'agriculture |
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FF 2010 6342 HTML PDF |
Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
Office fédéral de l'agriculture |
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FF 2010 6344 HTML PDF |
Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
Office fédéral de l'agriculture |
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FF 2010 6346 HTML PDF |
Communication de la Commission de la concurrence
Commission de la concurrence |
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