Bundesblatt Nr. 5 vom 09. février 2010 | de fr it | |
FF 2010 347 HTML PDF |
Message concernant l'adhésion de la Suisse à l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA)
Office fédéral de l'énergie |
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FF 2010 357 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation des Statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA)
Office fédéral de l'énergie |
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FF 2010 359 HTML PDF |
Statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA) (avec décl.)
Office fédéral de l'énergie |
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FF 2010 373 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Faciliter l'admission et l'intégration des étrangers diplômés d'une haute école suisse. Rapport de la Commission des institutions politiques du Conseil national
Bulletin officiel |
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FF 2010 389 HTML PDF |
Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Faciliter l'admission des étrangers diplômés d'une haute école suisse)
Bulletin officiel |
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FF 2010 391 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Faciliter l'admission et l'intégration des étrangers diplômés d'une haute école suisse. Rapport du 5 novembre 2009 de la Commission des institutions politiques du Conseil national. Avis du Conseil fédéral
Secrétariat d'État aux migrations |
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FF 2010 395 HTML PDF |
Objectifs stratégiques assignés à la Poste par le Conseil fédéral de 2010 à 2013
Secrétariat général DETEC |
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FF 2010 399 HTML PDF |
Objectifs stratégiques assignés à Swisscom SA par le Conseil fédéral de 2010 à 2013
Secrétariat général DETEC |
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FF 2010 403 HTML PDF |
Objectifs stratégiques assignés aux CFF par le Conseil fédéral de 2007 à 2010
Secrétariat général DETEC |
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FF 2010 409 HTML PDF |
Décision de portée générale sur la radiation d'un produit phytosanitaire de la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
Office fédéral de l'agriculture |
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FF 2010 411 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2010 412 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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