Bundesblatt Nr. 1 vom 04. janvier 2011 | de fr it | |
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Message concernant l'approbation et la mise en ?uvre de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains et la loi sur la protection extraprocédurale des témoins
Office fédéral de la police |
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FF 2011 97 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation et mise en ?uvre de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains
Office fédéral de la police |
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FF 2011 99 HTML PDF |
Loi fédérale sur la protection extraprocédurale des témoins (Ltém)
Office fédéral de la police |
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FF 2011 115 HTML PDF |
Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains
Office fédéral de la police |
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FF 2011 137 HTML PDF |
Message concernant l'approbation d'un protocole modifiant la convention entre la Suisse et le Canada contre les doubles impositions
Administration fédérale des contributions |
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FF 2011 153 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Canada
Administration fédérale des contributions |
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FF 2011 155 HTML PDF |
Protocole amendant la convention entre la Suisse et le Canada en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, faite à Berne le 5 mai 1997
Administration fédérale des contributions |
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FF 2011 169 HTML PDF |
Message concernant l'approbation d'une Convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l'Uruguay
Administration fédérale des contributions |
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FF 2011 181 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation d'une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l'Uruguay
Administration fédérale des contributions |
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FF 2011 183 HTML PDF |
Convention entre la Confédération suisse et la République orientale de l'Uruguay en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (avec prot. et échange de lettres)
Administration fédérale des contributions |
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FF 2011 207 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Contre-projet indirect à l'initiative populaire «contre les rémunérations abusives». Rapport complémentaire de la Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats
Services du Parlement |
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FF 2011 221 HTML PDF |
Code des obligations (Tantièmes) (Projet)
Services du Parlement |
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FF 2011 241 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Contre-projet indirect à l'initiative populaire «contre les rémunérations abusives». Rapport complémentaire du 22 novembre 2010 de la Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats. Avis du Conseil fédéral
Office fédéral de la justice |
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FF 2011 253 HTML PDF |
Arrêté fédéral relatif à l'octroi à la FIPOI d'un prêt et d'une contribution à fonds perdus destinés au financement de l'extension extra-muros du siège de l'OMC à Genève
Division politique III, Nations Unies et autres organisations internationales |
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FF 2011 255 HTML PDF |
Arrêté fédéral accordant la garantie fédérale à des Constitutions cantonales révisées
Office fédéral de la justice |
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FF 2011 257 HTML PDF |
Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement 2010 (Programme d'armement 2010)
Défense |
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FF 2011 259 HTML PDF |
Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement 2010 (En vertu du message complémentaire au programme d'armement 2010)
Défense |
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FF 2011 261 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant les immeubles du DFF pour l'année 2010 (Message 2010 sur les immeubles du DFF)
Office fédéral des constructions et de la logistique |
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FF 2011 263 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre de cautionnement destiné à l'acquisition de moyens d'exploitation dans les transports publics
Office fédéral des transports |
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FF 2011 265 HTML PDF |
Arrêtés fédéraux, règlement à publier ultérieurement
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2011 267 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFAE. Convention internationale du 13 décembre 2006 sur les droits des personnes handicapées
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2011 268 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFF. Modification de la loi sur les banques (too big to fail, TBTF)
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2011 269 HTML PDF |
Chancellerie fédérale. Conventions des cantons entre eux. Convention intercantonale harmonisant la terminologie dans le domaine des constructions (AIHC) du 26 novembre 2010
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2011 270 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution (Kunstmuseum Basel)
Office fédéral de la culture |
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FF 2011 271 HTML PDF |
Décision de portée générale de l'Office fédéral de la santé publique sur l'autorisation de produits fabriqués conformément à des prescriptions techniques étrangères selon l'art. 16c LETC no 1062
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2011 273 HTML PDF |
Décision de portée générale de l'Office fédéral de la santé publique sur l'autorisation de produits fabriqués conformément à des prescriptions techniques étrangères selon l'art. 16c LETC no 1050
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2011 275 HTML PDF |
Entrée en force de la décision de portée générale no 1017 sur l'autorisation de produits fabriqués conformément à des prescriptions techniques étrangères selon l'art. 16c de la Loi fédérale du 6 octobre 1995 sur les entraves techniques au commerce
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2011 276 HTML PDF |
Entrée en force de la décision de portée générale no 1022 sur l'autorisation de produits fabriqués conformément à des prescriptions techniques étrangères selon l'art. 16c de la Loi fédérale du 6 octobre 1995 sur les entraves techniques au commerce
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2011 278 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2011 281 HTML PDF |
Décision de portée générale concernant l'homologation d'un produit phytosanitaire dans des cas particuliers
Office fédéral de l'agriculture |
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FF 2011 286 HTML PDF |
Décision de portée générale concernant l'homologation d'un produit phytosanitaire dans des cas particuliers
Office fédéral de l'agriculture |
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