Bundesblatt Nr. 19 vom 10. mai 2011 | de fr it | |
FF 2011 3605 HTML PDF |
Rapport de la Délégation des finances aux Commissions des finances du Conseil national et du Conseil des Etats concernant la haute surveillance sur les finances de la Confédération en 2010
Secrétariat de la surveillance parlementaire sur les finances et le transit alpin |
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FF 2011 3655 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Meilleure protection des consommateurs. Modification de l'art. 210 CO. Rapport du 21 janvier 2011 de la Commission des affaires juridiques du Conseil national. Avis du Conseil fédéral
Office fédéral de la justice |
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FF 2011 3659 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Pas de bureaucratie inutile dans le domaine des réseaux électriques. Rapport du 21 février 2011 de la commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil national. Avis du Conseil fédéral
Office fédéral de l'énergie |
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FF 2011 3663 HTML PDF |
Arrêté fédéral sur les moyens financiers destinés à l'agriculture pour les années 2012 et 2013
Office fédéral de l'agriculture |
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FF 2011 3665 HTML PDF |
Arrêté fédéral à publier ultérieurement
Services du Parlement |
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FF 2011 3667 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2011 3669 HTML PDF |
Décision de portée générale sur la radiation d'un produit phytosanitaire de la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
Office fédéral de l'agriculture |
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FF 2011 3702 HTML PDF |
Décision portant modification temporaire de la structure de l'espace aérien suisse intéressant la place d'armes de Bière. Modification de la zone dangereuse LS-D19
Office fédéral de l'aviation civile |
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FF 2011 3710 HTML PDF |
Décision de portée générale de l'Inspection fédérale des installations à courant fort ESTI concernant l'interdiction de la mise sur le marché de lasers opérés manuellement, fonctionnant sur pile, des classes 3B et 4
Inspection fédérale des installations à courant fort |
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