Bundesblatt Nr. 27 vom 05. juillet 2011 | de fr it | |
FF 2011 4609 HTML PDF |
Message relatif à la prolongation et à l'augmentation du crédit-cadre pour la poursuite de l'aide humanitaire internationale de la Confédération
Direction du développement et de la coopération |
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FF 2011 4621 HTML PDF |
Arrêté fédéral relatif à la prolongation et à l'augmentation du crédit-cadre pour la poursuite de l'aide humanitaire internationale de la Confédération
Direction du développement et de la coopération |
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FF 2011 4623 HTML PDF |
Rapport sur les traités internationaux conclus en 2010
Direction du droit international public |
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FF 2011 5097 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Dispositions transitoires complémentaires sur l'introduction du financement hospitalier. Rapport de la commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil des Etats
Services du Parlement |
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FF 2011 5105 HTML PDF |
Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Projet)
Services du Parlement |
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FF 2011 5107 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Dispositions transitoires complémentaires sur l'introduction du financement hospitalier. Rapport du 31 mai 2011 de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil des Etats. Avis du Conseil fédéral
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2011 5115 HTML PDF |
Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)
Office fédéral des routes |
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FF 2011 5119 HTML PDF |
Arrêté fédéral approuvant la gestion du Conseil fédéral en 2010
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2011 5121 HTML PDF |
Arrêté fédéral approuvant la gestion du Tribunal fédéral en 2010
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2011 5123 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre pour la poursuite du soutien aux trois Centres de Genève
Département fédéral des affaires étrangères |
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FF 2011 5125 HTML PDF |
Arrêté fédéral relatif au plafond de dépenses destiné au domaine des EPF pendant les années 2008 à 2011 et à l'approbation du mandat de prestations du Conseil fédéral au domaine des EPF pour les années 2008 à 2011
Secrétariat d'État à l'éducation et à la recherche |
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FF 2011 5127 HTML PDF |
Arrêté fédéral sur le financement des hautes écoles spécialisées pendant les années 2008 à 2011
Secrétariat d'État à l'éducation et à la recherche |
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FF 2011 5129 HTML PDF |
Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués pendant les années 2008 à 2011 aux institutions chargées d'encourager la recherche
Secrétariat d'État à l'éducation et à la recherche |
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FF 2011 5131 HTML PDF |
Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués en vertu de l'art. 16 de la loi sur la recherche pour les années 2008 à 2011
Secrétariat d'État à l'éducation et à la recherche |
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FF 2011 5133 HTML PDF |
Arrêté fédéral relatif au financement des dépenses des cantons en matière d'aides à la formation pendant les années 2008 à 2011
Secrétariat d'État à l'éducation et à la recherche |
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FF 2011 5135 HTML PDF |
Arrêté fédéral relatif au financement des bourses allouées à des étudiants et artistes étrangers en Suisse pendant les années 2008 à 2011
Secrétariat d'État à l'éducation et à la recherche |
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FF 2011 5137 HTML PDF |
Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération scientifique dans le domaine de l'éducation et de la recherche en Europe et dans le monde pendant les années 2008 à 2011
Secrétariat d'État à l'éducation et à la recherche |
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FF 2011 5139 HTML PDF |
Arrêté fédéral sur le financement de projets réalisés en commun par la Confédération et les cantons en vue du pilotage de l'espace suisse de formation pendant les années 2008 à 2011
Secrétariat d'État à l'éducation et à la recherche |
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FF 2011 5141 HTML PDF |
Arrêté fédéral relatif au financement des activités nationales et internationales dans le domaine de l'innovation pour l'année 2012
Secrétariat d'État à l'éducation et à la recherche |
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FF 2011 5143 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant la prolongation de la participation suisse à la Kosovo Force multinationale (KFOR)
Direction de la politique de sécurité |
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FF 2011 5145 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre pour la poursuite du soutien au Centre de recherche sur la politique de sécurité de l'EPF de Zurich et aux projets de coopération du DDPS
Direction de la politique de sécurité |
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FF 2011 5147 HTML PDF |
Arrêtés fédéraux et Règlement à publier ultérieurement
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2011 5149 HTML PDF |
Initiative populaire fédérale «Pour des véhicules plus respectueux des personnes». Retrait conditionnel
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2011 5150 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFI. Correction des primes payées entre 1996 et 2011
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2011 5151 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral autorisant un essai de vote électronique dans le canton d'Argovie lors de l'élection du Conseil national du 23 octobre 2011
Chancellerie fédérale, Section des droits politiques |
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FF 2011 5153 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral autorisant un essai de vote électronique dans le canton de Bâle-Ville lors de l'élection du Conseil national du 23 octobre 2011
Chancellerie fédérale, Section des droits politiques |
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FF 2011 5155 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral autorisant un essai de vote électronique dans le canton des Grisons lors de l'élection du Conseil national du 23 octobre 2011
Chancellerie fédérale, Section des droits politiques |
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FF 2011 5157 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral autorisant un essai de vote électronique dans le canton de Saint-Gall lors de l'élection du Conseil national du 23 octobre 2011
Chancellerie fédérale, Section des droits politiques |
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FF 2011 5159 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution (Museum Rietberg, Zurich)
Office fédéral de la culture |
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FF 2011 5160 HTML PDF |
Fonds de compensation de l'assurance-vieillesse et survivants. Régime des allocations pour perte de gain. Compte de l'assurance-invalidité
Office fédéral des assurances sociales |
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FF 2011 5165 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2011 5174 HTML PDF |
Permis concernant la durée du travail octroyés
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2011 5176 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2011 5177 HTML PDF |
Avenant à la concession et modification de l'autorisation de construire pour la station de pompage-trubinage Nant de Drance
Office fédéral de l'énergie |
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