Bundesblatt Nr. 31 vom 03. août 2011 | de fr it | |
FF 2011 5875 HTML PDF |
Message concernant la continuation de mesures de promotion de la paix et de la sécurité humaine 2012?2016. Paix, droits humains, démocratie, politique humanitaire et migration
Division politique IV, Sécurité humaine |
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FF 2011 5963 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre destiné à financer la continuation de mesures de promotion de la paix et de la sécurité humaine
Division politique IV, Sécurité humaine |
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FF 2011 5965 HTML PDF |
Référendum contre la loi fédérale du 18 mars 2011 sur la réglementation du prix du livre (LPL). Aboutissement
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2011 5969 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2011 5970 HTML PDF |
Permis concernant la durée du travail octroyés
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2011 5972 HTML PDF |
Loi fédérale sur la sécurité des produits (LSPro). Normes techniques équipements de protection individuelle (EPI)
Secrétariat d'État à l'économie |
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