Bundesblatt Nr. 51 vom 20. décembre 2011 | de fr it | |
FF 2011 8315 HTML PDF |
Message concernant une modification du Code civil suisse (Autorité parentale)
Office fédéral de la justice |
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FF 2011 8351 HTML PDF |
Code civil suisse (Autorité parentale)
Office fédéral de la justice |
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FF 2011 8359 HTML PDF |
Message concernant l'approbation de la réforme des quotes-parts et de la gouvernance du Fonds monétaire international
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2011 8375 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation de la réforme des quotes-parts et de la gouvernance du Fonds monétaire international
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2011 8377 HTML PDF |
Statuts du Fonds monétaire international, du 22 juillet 1944
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2011 8391 HTML PDF |
Message concernant l'approbation d'un protocole modifiant la Convention du 26 avril 1966 entre la Suisse et l'Espagne en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
Administration fédérale des contributions |
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FF 2011 8403 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la Convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l'Espagne
Administration fédérale des contributions |
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FF 2011 8405 HTML PDF |
Protocole entre la Confédération suisse et le Royaume d'Espagne modifiant la Convention en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et le protocole y relatif, signés à Berne le 26 avril 1966, tels que modifi
Administration fédérale des contributions |
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FF 2011 8415 HTML PDF |
Message concernant l'approbation d'une convention entre la Suisse et les Emirats Arabes Unis contre les doubles impositions
Administration fédérale des contributions |
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FF 2011 8431 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation d'une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et les Emirats Arabes Unis
Administration fédérale des contributions |
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FF 2011 8433 HTML PDF |
Convention entre la Confédération suisse et les Emirats Arabes Unis en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu (avec prot.)
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2011 8453 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral relatif à la votation populaire du 11 mars 2012
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2011 8455 HTML PDF |
Circulaire du Conseil fédéral aux gouvernements cantonaux relative à la votation populaire du 11 mars 2012
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2011 8459 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail de la branche du travail temporaire
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2011 8461 HTML PDF |
Objectifs stratégiques assignés à Skyguide SA par le Conseil fédéral de 2012 à 2015
Secrétariat général DETEC |
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FF 2011 8465 HTML PDF |
Objectifs du Conseil fédéral 2012
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2011 8466 HTML PDF |
Procédure de consultation. DETEC. 04.472 Iv. pa. Garde de chevaux en zone agricole (Darbellay)
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2011 8467 HTML PDF |
Autorisation générale de lever le secret professionnel à des fins de recherche dans les domaines de la médecine et de la santé publique
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2011 8468 HTML PDF |
Ordonnance sur les dispositifs médicaux (ODim). Normes techniques pour les dispositifs médicaux
Institut suisse des produits thérapeutiques |
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FF 2011 8505 HTML PDF |
Approbation de tarifs en assurance privée
Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers |
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FF 2011 8506 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2011 8507 HTML PDF |
Communication de la Commission de la concurrence
Commission de la concurrence |
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FF 2011 8508 HTML PDF |
Décision concernant la planification de la médecine hautement spécialisée (MHS) dans le domaine du traitement des blessés graves et des polytraumatismes, y compris les traumatismes cranio-cérébraux chez l'enfant
Convention intercantonale relative à la médecine hautement spécialisée |
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FF 2011 8514 HTML PDF |
Décision concernant la planification de la médecine hautement spécialisée (MHS) dans le domaine du diagnostic et de la prise en charge des troubles congénitaux spéciaux du métabolisme chez l'enfant
Convention intercantonale relative à la médecine hautement spécialisée |
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FF 2011 8517 HTML PDF |
Décision concernant la planification de la médecine hautement spécialisée (MHS) dans le domaine du bilan préopératoire spécifique pour le traitement neurochirurgical de l'épilepsie chez l'enfant
Convention intercantonale relative à la médecine hautement spécialisée |
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