Bundesblatt Nr. 9 vom 01. mars 2011 | de fr it | |
FF 2011 1801 HTML PDF |
Evaluation de l'Administration fédérale des douanes: pilotage stratégique, gestion des tâches et gestion des ressources. Rapport de la Commission de gestion du Conseil des Etats
Bulletin officiel |
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FF 2011 1813 HTML PDF |
Annexe: Evaluation de l'Administration fédérale des douanes: pilotage stratégique, gestion des tâches et gestion des ressources. Rapport du Contrôle parlementaire de l'administration à l'intention de la Commission de gestion du Conseil des Etats
Bulletin officiel |
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FF 2011 1879 HTML PDF |
Evaluation de l'Administration fédérale des douanes: pilotage stratégique, gestion des tâches et gestion des ressources. Rapport de la Commission de gestion du Conseil des Etats du 12 octobre 2010. Avis du Conseil fédéral
Secrétariat général DFF |
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FF 2011 1893 HTML PDF |
Arrêté fédéral I concernant le supplément II au budget 2010
Administration fédérale des finances |
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FF 2011 1895 HTML PDF |
Arrêté fédéral II concernant le prélèvement supplémentaire sur le fonds d'infrastructure en 2010
Administration fédérale des finances |
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FF 2011 1897 HTML PDF |
Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'année 2011
Administration fédérale des finances |
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FF 2011 1901 HTML PDF |
Arrêté fédéral II concernant les prélèvements sur le fonds pour les grands projets ferroviaires pour l'année 2011
Administration fédérale des finances |
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FF 2011 1903 HTML PDF |
Arrêté fédéral III concernant les prélèvements sur le fonds d'infrastructure en 2011
Administration fédérale des finances |
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FF 2011 1905 HTML PDF |
Arrêté fédéral IV concernant le budget du domaine des écoles polytechniques fédérales (domaine des EPF) pour l'année 2011
Administration fédérale des finances |
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FF 2011 1907 HTML PDF |
Arrêté fédéral V concernant le budget de la Régie fédérale des alcools pour l'année 2011
Administration fédérale des finances |
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FF 2011 1909 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution. Museum Rietberg (Zürich)
Office fédéral de la culture |
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FF 2011 1911 HTML PDF |
Entrée en force de la décision de portée générale no 1035 sur l'autorisation de produits fabriqués conformément à des prescriptions techniques étrangères selon l'art. 16c de la Loi fédérale du 6 octobre 1995 sur les entraves techniques au commerce
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2011 1912 HTML PDF |
Entrée en force de la décision de portée générale no 1046 sur l'autorisation de produits fabriqués conformément à des prescriptions techniques étrangères selon l'art. 16c de la Loi fédérale du 6 octobre 1995 sur les entraves techniques au commerce
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2011 1916 HTML PDF |
Approbation de tarifs en assurance privée
Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers |
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FF 2011 1917 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2011 1919 HTML PDF |
Permis concernant la durée du travail octroyés
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2011 1921 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2011 1922 HTML PDF |
Notifications et demandes d'autorisation pour des activités impliquant des organismes génétiquement modifiés ou pathogènes en milieu confiné
Office fédéral de l'environnement |
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