Bundesblatt Nr. 10 vom 06. mars 2012 | de fr it | |
FF 2012 1371 HTML PDF |
Message relatif à l'initiative populaire «Pour les transports publics» et sur le contre-projet direct (Arrêté fédéral portant règlement du financement et de l'aménagement de l'infrastructure ferroviaire, FAIF)
Office fédéral des transports |
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FF 2012 1553 HTML PDF |
Arrêté fédéral sur l'initiative populaire «Pour les transports publics»
Office fédéral des transports |
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FF 2012 1557 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant règlement du financement et de l'aménagement de l'infrastructure ferroviaire (contre-projet direct à l'initiative populaire «Pour les transports publics»)
Office fédéral des transports |
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FF 2012 1559 HTML PDF |
Loi fédérale sur le financement et l'aménagement de l'infrastructure ferroviaire
Office fédéral des transports |
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FF 2012 1573 HTML PDF |
Arrêté fédéral sur l'étape d'aménagement 2025 de l'infrastructure ferroviaire
Office fédéral des transports |
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FF 2012 1575 HTML PDF |
Arrêté fédéral allouant un crédit d'engagement pour l'étape d'aménagement 2025 de l'infrastructure ferroviaire
Office fédéral des transports |
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FF 2012 1577 HTML PDF |
Message concernant l'acceptation des amendements du 4 juin 2004 de la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière (Convention d'Espoo)
Office fédéral de l'environnement |
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FF 2012 1589 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant acceptation d'un amendement à la Convention d'Espoo sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière
Office fédéral de l'assurance militaire |
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FF 2012 1591 HTML PDF |
Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière (Convention d'Espoo). Deuxième amendement à la convention d'Espoo. Décision III/7 du 4 juin 2004
Office fédéral de l'assurance militaire |
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FF 2012 1597 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Ratification de la Convention no 183 de l'OIT sur la protection de la maternité. Rapport de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national
Services du Parlement |
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FF 2012 1613 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation de la Convention no 183 de l'Organisation internationale du Travail sur la protection de la maternité (2000)
Services du Parlement |
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FF 2012 1615 HTML PDF |
Convention no 183 sur la protection de la maternité, 2000
Services du Parlement |
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FF 2012 1623 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Ratification de la Convention no 183 de l'OIT sur la protection de la maternité. Rapport de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national du 10 novembre 2011. Avis du Conseil fédéral
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2012 1627 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Politique en faveur de la famille. Article constitutionnel. Rapport de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national du 10 novembre 2011. Avis du Conseil fédéral
Office fédéral des assurances sociales |
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FF 2012 1635 HTML PDF |
Rapport du Conseil fédéral concernant le classement de la motion Schweiger (07.3856): Droit des cartels. Equilibrer le dispositif des sanctions et le rendre plus efficace
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2012 1651 HTML PDF |
Loi fédérale sur les cartels et autres restrictions à la concurrence (Loi sur les cartels, LCart) (Projet)
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2012 1655 HTML PDF |
Convention de prestations pour la promotion des importations «Swiss Import Promotion Programme» (SIPPO) 2012?2015 entre la Confédération suisse, représentée par le Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO), mandante et l'association Osec, mandataire
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2012 1691 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral autorisant le déchiffrement anticipé de l'urne électronique dans les cantons de Soleure et des Grisons lors de l'essai de vote électronique à l'occasion de la votation populaire fédérale du 11 mars 2012
Chancellerie fédérale, Section des droits politiques |
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FF 2012 1693 HTML PDF |
Rapport de gestion 2011 du Conseil fédéral
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2012 1695 HTML PDF |
Procédure de consultation. DETEC. Révision partielle de l'ordonnance sur l'aménagement du territoire
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2012 1698 HTML PDF |
Permis concernant la durée du travail octroyés
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2012 1700 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2012 1701 HTML PDF |
Communication de la Commision de la concurrence
Commission de la concurrence |
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