Bundesblatt Nr. 13 vom 27. mars 2012 | de fr it | |
FF 2012 2857 HTML PDF |
Message relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013 à 2016
Secrétariat d'État à l'éducation et à la recherche |
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FF 2012 3123 HTML PDF |
1 ? Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2013 à 2016
Secrétariat d'État à l'éducation et à la recherche |
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FF 2012 3125 HTML PDF |
2 ? Arrêté fédéral relatif au plafond de dépenses destiné au domaine des EPF pendant les années 2013 à 2016 et à l'approbation du mandat de prestations du Conseil fédéral au domaine des EPF pour les années 2013 à 2016
Secrétariat d'État à l'éducation et à la recherche |
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FF 2012 3127 HTML PDF |
3 ? Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués en vertu de la loi sur l'aide aux universités pendant les années 2013 à 2016
Secrétariat d'État à l'éducation et à la recherche |
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FF 2012 3129 HTML PDF |
4 ? Arrêté fédéral sur le financement des hautes écoles spécialisées pendant les années 2013 à 2016
Secrétariat d'État à l'éducation et à la recherche |
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FF 2012 3131 HTML PDF |
5 ? Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour les institutions chargées d'encourager la recherche pendant les années 2013 à 2016
Secrétariat d'État à l'éducation et à la recherche |
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FF 2012 3133 HTML PDF |
6 ? Arrêté fédéral sur le financement des activités de la Commission pour la technologie et l'innovation (CTI) pendant les années 2013 à 2016
Secrétariat d'État à l'éducation et à la recherche |
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FF 2012 3135 HTML PDF |
7 ? Arrêté fédéral ouvrant des crédits en faveur d'établissements de recherche d'importance nationale pour les années 2013 à 2016
Secrétariat d'État à l'éducation et à la recherche |
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FF 2012 3137 HTML PDF |
8 ? Arrêté fédéral relatif au financement des contributions allouées aux cantons en matière d'aides à la formation pendant les années 2013 à 2016
Secrétariat d'État à l'éducation et à la recherche |
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FF 2012 3139 HTML PDF |
9 ? Arrêté fédéral relatif au financement de subventions pour le soutien des associations faîtières de la formation continue pendant les années 2013 à 2016
Secrétariat d'État à l'éducation et à la recherche |
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FF 2012 3141 HTML PDF |
10 ? Arrêté fédéral sur le financement de projets réalisés en commun par la Confédération et les cantons en vue du pilotage de l'espace suisse de formation pendant les années 2013 à 2016
Secrétariat d'État à l'éducation et à la recherche |
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FF 2012 3143 HTML PDF |
11 ? Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale dans le domaine de l'éducation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013 à 2016
Secrétariat d'État à l'éducation et à la recherche |
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FF 2012 3147 HTML PDF |
Loi fédérale sur les écoles polytechniques fédérales (Loi sur les EPF)
Secrétariat d'État à l'éducation et à la recherche |
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FF 2012 3151 HTML PDF |
Loi fédérale sur les hautes écoles spécialisées (LHES) (Projet)
Secrétariat d'État à l'éducation et à la recherche |
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FF 2012 3153 HTML PDF |
Loi fédérale relative aux contributions en faveur de projets communs de la Confédération et des cantons en vue du pilotage de l'espace suisse de formation
Secrétariat d'État à l'éducation et à la recherche |
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FF 2012 3155 HTML PDF |
Loi fédérale concernant l'attribution de bourses à des étudiants et artistes étrangers en Suisse
Secrétariat d'État à l'éducation et à la recherche |
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FF 2012 3157 HTML PDF |
Loi fédérale relative à la coopération internationale en matière d'éducation, de formation professionnelle, de jeunesse et de mobilité
Secrétariat d'État à l'éducation et à la recherche |
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FF 2012 3159 HTML PDF |
Loi fédérale sur le soutien des associations faîtières de la formation continue
Secrétariat d'État à l'éducation et à la recherche |
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FF 2012 3161 HTML PDF |
Message concernant la loi fédérale portant modification des mesures d'accompagnement à la libre circulation des personnes
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2012 3193 HTML PDF |
Loi fédérale portant modification des mesures d'accompagnement à la libre circulation des personnes
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2012 3197 HTML PDF |
Arrêté fédéral relatif à l'initiative populaire «pour un climat sain»
Office fédéral de l'environnement |
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FF 2012 3199 HTML PDF |
Arrêté fédéral relatif à l'initiative populaire «Sécurité du logement à la retraite»
Administration fédérale des contributions |
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FF 2012 3201 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire «Protection contre le tabagisme passif»
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2012 3203 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire «jeunesse + musique»
Office fédéral de la culture |
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FF 2012 3205 HTML PDF |
Arrêté fédéral sur la promotion de la formation musicale des jeunes (contre-projet à l'initiative populaire «jeunesse + musique»)
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2012 3207 HTML PDF |
Loi fédérale sur les forêts (Loi sur les forêts, LFo)
Services du Parlement |
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FF 2012 3209 HTML PDF |
Code des obligations (Délais de prescription de la garantie pour défauts dans le contrat de vente et le contrat d'entreprise. Prolongation et coordination)
Services du Parlement |
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FF 2012 3211 HTML PDF |
Loi fédérale sur l'augmentation de l'âge maximal des juges du Tribunal pénal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal fédéral des brevets
Bulletin officiel |
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FF 2012 3213 HTML PDF |
Loi fédérale sur le matériel de guerre (LFMG)
Direction du droit international public |
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FF 2012 3219 HTML PDF |
Loi sur les épizooties (LFE)
Office vétérinaire fédéral |
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FF 2012 3227 HTML PDF |
Loi fédérale sur la circulation des espèces de faune et de flore protégées (Loi sur les espèces protégées, LCITES)
Office vétérinaire fédéral |
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FF 2012 3243 HTML PDF |
Loi fédérale sur la deuxième partie de la réforme des chemins de fer 2
Office fédéral des transports |
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FF 2012 3271 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation de la Convention sur les armes à sous-munitions
Direction du droit international public |
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FF 2012 3273 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant un complément à la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et les Etats-Unis d'Amérique
Administration fédérale des contributions |
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FF 2012 3275 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la Convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Suède
Administration fédérale des contributions |
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FF 2012 3277 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation du protocole modifiant la Convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Roumanie
Administration fédérale des contributions |
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FF 2012 3279 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Slovaquie
Administration fédérale des contributions |
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FF 2012 3281 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation d'une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et Malte
Administration fédérale des contributions |
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FF 2012 3283 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la Convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la République de Corée
Administration fédérale des contributions |
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FF 2012 3285 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation d'une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et Singapour
Administration fédérale des contributions |
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FF 2012 3287 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation de l'accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et Hong Kong, Chine, de l'accord agricole entre la Suisse et Hong Kong, Chine, ainsi que de l'accord sur les standards de travail entre les Etats de l'AELE et Hong K
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2012 3289 HTML PDF |
Echange de notes des 24 janvier/22 février 2012 entre la Suisse et la République fédérale d'Allemagne concernant la traduction de documents à notifier dans le cadre de l'assistance administrative
Office fédéral de la justice |
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FF 2012 3291 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail romande du second-?uvre
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2012 3297 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective pour le carrelage pour les cantons d'Argovie, Berne, Glaris, Lucerne, Nidwald, Obwald, Schwyz, Soleure, Uri, Zoug et Zurich
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2012 3299 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution (Musée national suisse)
Office fédéral de la culture |
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FF 2012 3302 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2012 3303 HTML PDF |
Permis concernant la durée du travail octroyés
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2012 3304 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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