Bundesblatt Nr. 15 vom 11. avril 2012 | de fr it | |
FF 2012 3631 HTML PDF |
Message relatif à la révision de la loi sur les cartels et à une loi sur l'organisation de l'autorité de la concurrence
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2012 3713 HTML PDF |
Loi fédérale sur les cartels et autres restrictions à la concurrence (Loi sur les cartels, LCart) (Projet)
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2012 3731 HTML PDF |
Loi fédérale sur l'Autorité de la concurrence (Loi sur l'Autorité de la concurrence, LAC) (Projet)
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2012 3739 HTML PDF |
Message relatif au financement de l'infrastructure ferroviaire suisse (CFF et chemins de fer privés) et à la convention sur les prestations entre la Confédération et les CFF pour les années 2013 à 2016
Office fédéral des transports |
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FF 2012 3803 HTML PDF |
Convention sur les prestations entre la Confédération suisse et la société anonyme des Chemins de fer fédéraux (CFF) pour les années 2013 à 2016
Office fédéral des transports |
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FF 2012 3825 HTML PDF |
Convention sur les prestations entre la Confédération suisse, le(s) canton(s) de et le gestionnaire d'infrastructure XXX SA, pour les années 2013 à 2016 (Annexe 3)
Office fédéral des transports |
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FF 2012 3843 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation de la convention sur les prestations entre la Confédération suisse et la société anonyme des Chemins de fer fédéraux (CFF) pour les années 2013 à 2016
Office fédéral des transports |
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FF 2012 3845 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant allocation d'un plafond de dépenses destiné au financement de l'infrastructure des CFF pour les années 2013 à 2016
Office fédéral des transports |
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FF 2012 3847 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant allocation d'un crédit d'engagement destiné au financement de l'infrastructure des chemins de fer privés suisses pour les années 2013 à 2016
Office fédéral des transports |
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FF 2012 3849 HTML PDF |
Suivi de l'inspection. «Loi sur le personnel de la Confédération: pilotage de la politique du personnel et atteinte des objectifs». Rapport de la Commission de gestion du Conseil national
Bulletin officiel |
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FF 2012 3895 HTML PDF |
Suivi de l'inspection «Loi sur le personnel de la Confédération: pilotage de la politique du personnel et atteinte des objectifs» ? Rapport de la CdG-N du 25 novembre 2011. Avis du Conseil fédéral
Office fédéral du personnel |
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FF 2012 3903 HTML PDF |
Réhabilitation de personnes ayant aidé des fugitifs à fuir les persécutions nazies. Avenant au rapport de la Commission de réhabilitation du 2 mars 2009 et rapport final sur son activité pendant les années 2004 à 2011
Bulletin officiel |
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FF 2012 3905 HTML PDF |
Initiative populaire fédérale «Pour un revenu de base inconditionnel». Examen préliminaire
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2012 3909 HTML PDF |
Initiative populaire fédérale «Pour la transparence de l'assurance-maladie (Halte à la confusion entre assurance de base et assurance complémentaire)». Expiration du délai
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2012 3910 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFJP. Révision totale de la loi fédérale du 19 décembre 2003 sur les services de certification dans le domaine de la signature électronique (Loi sur la signature électronique, SCSE)
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2012 3912 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2012 3915 HTML PDF |
Permis concernant la durée du travail octroyés
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2012 3919 HTML PDF |
Loi fédérale sur la sécurité des produits (LSPro). Normes techniques pour les machines
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2012 3920 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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