Bundesblatt Nr. 16 vom 17. avril 2012 | de fr it | |
FF 2012 3921 HTML PDF |
Message relatif à la convention (no 122) de l'Organisation internationale du Travail sur la politique de l'emploi, 1964 et Rapports sur la recommandation (no 200) de l'Organisation internationale du Travail concernant le VIH et le SIDA et le monde du trav
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2012 3949 HTML PDF |
Convention no 122 sur la politique de l'emploi, 1964
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2012 3953 HTML PDF |
Recommandation no 200 concernant le VIH et le sida et le monde du travail, 2010 (Annexe 2)
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2012 3967 HTML PDF |
Déclaration de l'OIT sur la justice sociale pour une mondialisation équitable du 10 juin 2008 (Annexe 3)
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2012 3979 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation de la Convention no 122 de l'Organisation internationale du Travail sur la politique de l'emploi
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2012 3981 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral instituant la participation obligatoire au fonds en faveur de la formation professionnelle dans la branche des arts graphiques
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2012 3989 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral autorisant un essai de vote électronique dans les cantons de Berne, de Lucerne, de Fribourg, de Soleure, de Bâle-Ville, de Schaffhouse, de Saint-Gall, des Grisons, d'Argovie, de Thurgovie, de Neuchâtel et de Genève lors de la vot
Chancellerie fédérale, Section des droits politiques |
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FF 2012 3995 HTML PDF |
Initiative populaire fédérale «Protection contre la sexualisation à l'école maternelle et à l'école primaire». Examen préliminaire
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2012 3999 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFE. Augmentation des subventions relatives à l'organisation des examens fédéraux ? Révision de l'article 65 de l'ordonnance sur la formation professionnelle
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2012 4000 HTML PDF |
Procédure de consultation. DETEC. 10.324 Iv. ct. Loi sur la protection des eaux. Modification (BE)
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2012 4016 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations intergouvernementales (European Bank for Reconstruction and Development)
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle |
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FF 2012 4017 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations intergouvernementales (Agence européenne de contrôle des pêches)
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle |
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FF 2012 4018 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations intergouvernementales (Organisation internationale ITER pour l'énergie de fusion)
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle |
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FF 2012 4019 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2012 4020 HTML PDF |
Permis concernant la durée du travail octroyés
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2012 4023 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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