Bundesblatt Nr. 17 vom 24. avril 2012 | de fr it | |
FF 2012 4027 HTML PDF |
Message portant approbation de la convention d'Aarhus et de son application ainsi que de son amendement
Office fédéral de l'environnement |
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FF 2012 4065 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation et mise en ?uvre de la convention d'Aarhus et de son amendement
Office fédéral de l'environnement |
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FF 2012 4071 HTML PDF |
Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement (Convention d'Aarhus) (avec annexes)
Office fédéral de l'environnement |
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FF 2012 4097 HTML PDF |
Modification de la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement. Décision II/1. Amendement à la Convention d'Aarhus
Office fédéral de l'environnement |
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FF 2012 4103 HTML PDF |
Message relatif à l'approbation de la décision no 2/2011 du Comité mixte UE-Suisse sur la libre circulation des personnes (modification de l'annexe III à l'accord, reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles) et à la transposition de la dé
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2012 4133 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation de la décision no 2/2011 du Comité mixte UE-Suisse sur la libre circulation des personnes (modification de l'annexe III à l'accord, reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles) et de la mise en ?uvre de l
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2012 4139 HTML PDF |
Décision no 2/2011 du 30 septembre 2011 du Comité mixte UE-Suisse institué par l'art. 14 de l'accord entre la Confédération suisse d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes en ce qui
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2012 4161 HTML PDF |
Rapport du Conseil fédéral donnant suite au postulat Malama 10.3045 du 3 mars 2010. Sécurité intérieure. Clarification des compétences
Office fédéral de la justice |
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FF 2012 4299 HTML PDF |
Rapport annuel du Contrôle fédéral des finances 2011
Contrôle fédéral des finances |
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FF 2012 4301 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail pour les échafaudeurs suisses
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2012 4303 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective nationale de travail pour l'artisanat du métal
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2012 4305 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail de la branche suisse de l'installation électrique et de l'installation de télécommunication
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2012 4307 HTML PDF |
Initiative populaire fédérale «jeunesse + musique». Retrait
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2012 4310 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2012 4312 HTML PDF |
Permis concernant la durée du travail octroyés
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2012 4314 HTML PDF |
Décision de portée générale du Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO) concernant l'interdiction de la mise sur le marché de dispositifs de coupe à fléaux pour débroussailleuses portatives
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2012 4316 HTML PDF |
Décision de portée générale concernant l'autorisation d'un produit phytosanitaire dans des cas particuliers
Office fédéral de l'agriculture |
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FF 2012 4327 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2012 4328 HTML PDF |
Décision portant modification temporaire de la structure de l'espace aérien suisse en raison de la Patrouille des Glaciers
Office fédéral de l'aviation civile |
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