Bundesblatt Nr. 19 vom 08. mai 2012 | de fr it | |
FF 2012 4385 HTML PDF |
Message relatif à la modification du code pénal et du code pénal militaire (Réforme du droit des sanctions)
Office fédéral de la justice |
|
FF 2012 4419 HTML PDF |
Code pénal suisse et code pénal militaire (Réforme du droit des sanctions)
Office fédéral de la justice |
|
FF 2012 4431 HTML PDF |
Message concernant la modification de la loi fédérale sur l'impôt fédéral direct (Haute surveillance financière de l'impôt fédéral direct)
Administration fédérale des contributions |
|
FF 2012 4443 HTML PDF |
Loi fédérale sur l'impôt fédéral direct (LIFD)
Administration fédérale des contributions |
|
FF 2012 4445 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral instituant la participation obligatoire au fonds en faveur de la formation professionnelle des technologues en industrie laitière
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
|
FF 2012 4453 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral instituant la participation obligatoire au fonds en faveur de la formation professionnelle des commerces de musique spécialisés en Suisse
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
|
FF 2012 4461 HTML PDF |
Procédure de consultation. DETEC. Message concernant la modification de la loi fédérale sur la protection des eaux (Financement selon le principe de causalité de l'élimination des composés traces organiques dans les eaux usées)
Chancellerie fédérale suisse |
|
FF 2012 4462 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution (Museo Civico Villa dei Cedri, Bellinzona)
Office fédéral de la culture |
|
FF 2012 4463 HTML PDF |
Décision de portée générale de l'Office fédéral de la santé publique sur l'autorisation de produits fabriqués conformément à des prescriptions techniques étrangères selon l'art. 16c LETC no 1114
Office fédéral de la santé publique |
|
FF 2012 4469 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
|
FF 2012 4470 HTML PDF |
Permis concernant la durée du travail octroyés
Secrétariat d'État à l'économie |
|
FF 2012 4473 HTML PDF |
Loi fédérale sur la sécurité des produits (LSPro). Normes techniques pour les équipements sous pression
Secrétariat d'État à l'économie |
|
FF 2012 4475 HTML PDF |
Loi fédérale sur la sécurité des produits (LSPro). Normes techniques pour les récipients à pression simples
Secrétariat d'État à l'économie |
|
FF 2012 4476 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
|
FF 2012 4477 HTML PDF |
Proposition de conclure la convention-programme entre l'Office fédéral de l'environnement OFEV et le canton de Berne dans le domaine de la revitalisation des eaux
Office fédéral de l'environnement |
|
FF 2012 4478 HTML PDF |
Proposition de conclure la convention-programme entre l'Office fédéral de l'environnement OFEV et le canton de Fribourg dans le domaine de la revitalisation des eaux
Office fédéral de l'environnement |
|
FF 2012 4479 HTML PDF |
Proposition de conclure la convention-programme entre l'Office fédéral de l'environnement OFEV et le canton du Valais dans le domaine de la revitalisation des eaux
Office fédéral de l'environnement |
|