Bundesblatt Nr. 21 vom 23. mai 2012 | de fr it | |
FF 2012 4555 HTML PDF |
Message relatif à l'approbation de l'accord avec l'Allemagne concernant la coopération en matière de fiscalité et de marchés financiers et de l'accord avec le Royaume-Uni concernant la coopération en matière de fiscalité ainsi qu'à la loi fédérale sur l'i
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2012 4647 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation de l'accord concernant la coopération en matière de fiscalité et de marchés financiers entre la Suisse et l'Allemagne et du protocole le modifiant
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2012 4649 HTML PDF |
Accord entre la Confédération suisse et la République fédérale d'Allemagne concernant la coopération en matière de fiscalité et de marchés financiers
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2012 4695 HTML PDF |
Protocole portant modification de l'accord entre la Confédération suisse et la République fédérale d'Allemagne concernant la coopération en matière de fiscalité et de marchés financiers signé le 21 septembre 2011 à Berlin
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2012 4763 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation de l'accord concernant la coopération en matière de fiscalité entre la Suisse et le Royaume-Uni et du protocole le modifiant
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2012 4765 HTML PDF |
Accord entre la Confédération suisse et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant la coopération en matière de fiscalité **texte intégré dans le dossier 20120822**
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2012 4819 HTML PDF |
Accord entre la Confédération suisse et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant la coopération en matière de fiscalité (avec annexe, déclaration et procès-verbal)
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2012 4885 HTML PDF |
Accord amiable mettant en ?uvre l'art. XVIII du protocole signé le 20 mars 2012 portant modification de l'accord entre la Confédération suisse et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant la coopération en matière de fiscalité, sig
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2012 4889 HTML PDF |
Loi fédérale sur l'imposition internationale à la source (LISint)
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2012 4907 HTML PDF |
Message relatif à l'approbation de l'accord avec l'Autriche concernant la coopération en matière de fiscalité et de marchés financiers
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2012 4933 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation de l'accord concernant la coopération en matière de fiscalité et de marchés financiers entre la Suisse et l'Autriche
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2012 4935 HTML PDF |
Accord entre la Confédération suisse et la République d'Autriche concernant la coopération en matière de fiscalité et de marchés financiers (avec annexe, acte final et procès-verbal)
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2012 4967 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail de l'industrie suisse de la carrosserie
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2012 4969 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail pour les tuileries-briqueteries suisses
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2012 4971 HTML PDF |
Procédure de consultation. DETEC. Révision partielle de la loi fédérale sur la radio et la télévison (LRTV)
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2012 4972 HTML PDF |
Procédure de consultation. DETEC. Révision de la loi fédérale sur la réduction du bruit émis par les chemins de fer
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2012 4973 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution (Museo d'Arte di Lugano)
Office fédéral de la culture |
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FF 2012 4974 HTML PDF |
Autorisation particulière de lever le secret professionnel à des fins de recherche dans les domaines de la médecine et de la santé publique
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2012 4977 HTML PDF |
Autorisation particulière de lever le secret professionnel à des fins de recherche dans les domaines de la médecine et de la santé publique
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2012 4980 HTML PDF |
Autorisation particulière de lever le secret professionnel à des fins de recherche dans les domaines de la médecine et de la santé publique
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2012 4983 HTML PDF |
Autorisation générale de lever le secret professionnel à des fins de recherche dans les domaines de la médecine et de la santé publique
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2012 4985 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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