Bundesblatt Nr. 22 vom 30. mai 2012 | de fr it | |
FF 2012 4991 HTML PDF |
Message relatif à l'initiative populaire «Financer l'avortement est une affaire privée ? Alléger l'assurance-maladie en radiant les coûts de l'interruption de grossesse de l'assurance de base»
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2012 5009 HTML PDF |
Arrêté fédéral relatif à l'initiative populaire «Financer l'avortement est une affaire privée ? Alléger l'assurance-maladie en radiant les coûts de l'interruption de grossesse de l'assurance de base»
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2012 5011 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral concernant négociations d'un accord plurilatéral de lutte contre la contrefaçon et le piratage
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle |
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FF 2012 5013 HTML PDF |
Procédure de consultation. DETEC. Approbation du Protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation et sa mise en ?uvre (LF sur la protection de la nature et du paysage)
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2012 5015 HTML PDF |
Approbation de tarifs d'entreprises d'assurance privée (AXA Vie SA)
Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers |
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FF 2012 5016 HTML PDF |
Approbation de tarifs en assurance privée (Bâloise Vie SA)
Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers |
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FF 2012 5017 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2012 5019 HTML PDF |
Permis concernant la durée du travail octroyés
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2012 5020 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2012 5021 HTML PDF |
Ordonnance sur les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (OSPEX). Normes techniques pour les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles
Office fédéral de l'énergie |
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FF 2012 5023 HTML PDF |
Ordonnance sur les matériels électriques à basse tension (OMBT). Normes techniques pour les matériels à basse tension
Office fédéral de l'énergie |
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