Bundesblatt Nr. 23 vom 05. juin 2012 | de fr it | |
FF 2012 5035 HTML PDF |
Message concernant la participation de la Suisse à l'exposition universelle 2015 de Milan
Secrétariat général DFAE |
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FF 2012 5055 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant la participation de la Suisse à l'exposition universelle 2015 de Milan
Secrétariat général DFAE |
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FF 2012 5057 HTML PDF |
Message concernant l'initiative populaire «Protection contre les chauffards»
Office fédéral des routes |
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FF 2012 5073 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire «Protection contre les chauffards» (Projet)
Office fédéral des routes |
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FF 2012 5075 HTML PDF |
Stratégie de la protection de la population et de la protection civile 2015+. Rapport du Conseil fédéral
Direction de la politique de sécurité |
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FF 2012 5155 HTML PDF |
Rapport sur le classement des motions 07.3607 de Thomas Pfisterer, «Simplification de la fiscalité des personnes physiques» et 08.3854 du Groupe libéral-radical «Un Etat allégé par une simplification du système fiscal»
Administration fédérale des contributions |
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FF 2012 5167 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Investigation secrète. Restreindre le champ d'application des dispositions légales. Rapport de la Commission des affaires juridiques du Conseil national
Bulletin officiel |
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FF 2012 5177 HTML PDF |
Loi fédérale sur l'investigation secrète et les recherches secrètes (Modification du code de procédure pénale et de la procédure pénale militaire)
Bulletin officiel |
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FF 2012 5183 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Investigation secrète. Restreindre le champ d'application des dispositions légales. Rapport de la Commission des affaires juridiques du Conseil national du 3 février 2012. Avis du Conseil fédéral
Office fédéral de la justice |
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FF 2012 5189 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral instituant la participation obligatoire au fonds en faveur de la formation professionnelle forestière
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2012 5197 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral instituant la participation obligatoire au fonds en faveur de la formation professionnelle suissetec
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2012 5205 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral instituant la participation obligatoire au fonds en faveur de la formation professionnelle de l'Organisation du monde du travail AgriAliForm
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2012 5213 HTML PDF |
Initiative populaire fédérale «Protection contre la sexualisation à l'école maternelle et à l'école primaire». Dépôt d'un nombre de signatures inférieur à la moitié du nombre prescrit
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2012 5214 HTML PDF |
Initiative populaire fédérale «Pour un climat sain». Retrait conditionnel
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2012 5215 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFJP. Code pénal suisse et code pénal militaire (mise en ?uvre de l'art. 121, al. 3 à 6, Cst. relatif à l'expulsion des étrangers criminels)
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2012 5216 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution (Museo Cantonale d'Arte, Lugano)
Office fédéral de la culture |
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FF 2012 5217 HTML PDF |
Entrée en force de la décision de portée générale no 1010 sur l'autorisation de produits fabriqués conformément à des prescriptions techniques étrangères selon l'art. 16c de la Loi fédérale du 6 octobre 1995 sur les entraves techniques au commerce
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2012 5218 HTML PDF |
Entrée en force de la décision de portée générale no 1045 sur l'autorisation de produits fabriqués conformément à des prescriptions techniques étrangères selon l'art. 16c de la Loi fédérale du 6 octobre 1995 sur les entraves techniques au commerce
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2012 5222 HTML PDF |
Permis concernant la durée du travail octroyés
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2012 5225 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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