Bundesblatt Nr. 26 vom 26. juin 2012 | de fr it | |
FF 2012 5417 HTML PDF |
Message relatif à l'approbation de l'échange de notes entre la Suisse et l'Union européenne concernant la reprise du règlement (UE) no 1077/2011 portant création d'une agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande éc
Office fédéral de la justice |
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FF 2012 5437 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation de l'échange de notes entre la Suisse et l'UE concernant la reprise du règlement (UE) no 1077/2011 portant création d'une agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle (Déve
Office fédéral de la justice |
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FF 2012 5439 HTML PDF |
Echange de notes du 24 novembre 2011 entre la Suisse et l'Union européenne concernant la reprise du règlement (UE) no 1077/2011 portant création d'une agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle (Développem
Office fédéral de la justice |
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FF 2012 5441 HTML PDF |
Message relatif à l'approbation de l'accord entre la Suisse et le Liechtenstein concernant la circulation transfrontalière d'armes à feu
Office fédéral de la police |
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FF 2012 5455 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation de l'accord entre la Suisse et le Liechtenstein concernant la circulation transfrontalière d'armes à feu
Office fédéral de la police |
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FF 2012 5457 HTML PDF |
Accord entre la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein concernant la circulation transfrontalière d'armes à feu
Office fédéral de la police |
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FF 2012 5465 HTML PDF |
Arrêté fédéral sur la politique familiale
Services du Parlement |
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FF 2012 5467 HTML PDF |
Arrêté fédéral relatif à l'initiative populaire «De l'espace pour l'homme et la nature (initiative pour le paysage)»
Office fédéral du développement territorial |
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FF 2012 5469 HTML PDF |
Loi fédérale sur les simplifications de l'imposition des gains faits dans les loteries
Services du Parlement |
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FF 2012 5473 HTML PDF |
Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l'AI, deuxième volet: prise en charge des traitements stationnaires hospitaliers)
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2012 5475 HTML PDF |
Loi fédérale portant mise en ?uvre de l'art. 123b de la Constitution concernant l'imprescriptibilité des actes d'ordre sexuel ou pornographique commis sur des enfants impubères (Modification du code pénal, du code pénal militaire et du droit pénal des min
Office fédéral de la justice |
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FF 2012 5479 HTML PDF |
Loi fédérale concernant les mesures de lutte contre les mariages forcés
Office fédéral de la justice |
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FF 2012 5485 HTML PDF |
Loi fédérale sur l'impôt anticipé (LIA)
Administration fédérale des contributions |
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FF 2012 5487 HTML PDF |
Loi fédérale portant modification des mesures d'accompagnement à la libre circulation des personnes
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2012 5493 HTML PDF |
Loi fédérale sur la protection des animaux (LPA)
Office vétérinaire fédéral |
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FF 2012 5501 HTML PDF |
Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)
Office fédéral des routes |
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FF 2012 5531 HTML PDF |
Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)
Office fédéral du développement territorial |
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FF 2012 5537 HTML PDF |
Assemblée fédérale
Services du Parlement |
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FF 2012 5539 HTML PDF |
Accord de prestations 2013?2016 entre la Confédération suisse (Confédération) en tant que mandante et la Société suisse de radiodiffusion et télévision (SSR)
Office fédéral de la communication |
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FF 2012 5547 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFJP. Extension de l'entraide judiciaire aux infractions fiscales
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2012 5548 HTML PDF |
Procédure de consultation. DETEC. Conditions d'admission des entreprises de transport par route et dispositions pénales en droit des transports; modification de la loi sur les entreprises de transport par route et d'autres actes normatifs
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2012 5549 HTML PDF |
Procédure de consultation. DETEC. Transport de supporters de clubs sportifs; modification de la loi sur le transport de voyageurs (LTV)
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2012 5550 HTML PDF |
Chancellerie fédérale. Traités des cantons avec l'étranger. Accord de coopération dans les domaines de la santé primaire et du développement rural entre le Gouvernement de la République et Canton du Jura, agissant par le Conseil fédéral suisse, et le Gouv
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2012 5551 HTML PDF |
Décision de portée générale de l'Office fédéral de la santé publique sur l'utilisation des substances et préparations formant de l'hydrogène phosphoré comme rodenticides à l'air libre
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2012 5553 HTML PDF |
Permis concernant la durée du travail octroyés
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2012 5555 HTML PDF |
Loi sur les télécommunications. Publication des codes de sélection du fournisseur définitivement attribués
Office fédéral de la communication |
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