Bundesblatt Nr. 27 vom 03. juillet 2012 | de fr it | |
FF 2012 5557 HTML PDF |
Rapport sur les traités internationaux conclus en 2011
Direction du droit international public |
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FF 2012 6115 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Garde de chevaux en zone agricole. Rapport de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil national
Services du Parlement |
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FF 2012 6129 HTML PDF |
Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)
Services du Parlement |
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FF 2012 6133 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Garde de chevaux en zone agricole. Rapport du 24 avril 2012 de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil national. Avis du Conseil fédéral
Office fédéral du développement territorial |
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FF 2012 6137 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la Convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l'Espagne
Administration fédérale des contributions |
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FF 2012 6139 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation du traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre la Suisse et la Colombie
Office fédéral de la justice |
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FF 2012 6141 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation d'une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et les Emirats Arabes Unis
Administration fédérale des contributions |
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FF 2012 6143 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation d'un accord contre les doubles impositions entre la Suisse et Hong Kong
Administration fédérale des contributions |
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FF 2012 6145 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Russie
Administration fédérale des contributions |
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FF 2012 6147 HTML PDF |
Arrêté fédéral et ordonnances de l'Assemblée fédérale à publier ultérieurement
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2012 6149 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral constatant le résultat de la votation populaire du 11 mars 2012
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2012 6157 HTML PDF |
Initiative populaire fédérale «Pour une caisse publique d'assurance-maladie». Aboutissement
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2012 6159 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFJP. Modification de l'ordonnance relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative (OASA) (statut d'artistes de cabaret)
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2012 6160 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution (Fondation Beyeler, Riehen)
Office fédéral de la culture |
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FF 2012 6161 HTML PDF |
Fonds de compensation de l'assurance-vieillesse et survivants, de l'assurance-invalidité et du régime des allocations pour perte de gain
Office fédéral des assurances sociales |
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FF 2012 6168 HTML PDF |
Examen professionnel de garde-frontière avec brevet fédéral
Direction générale des douanes |
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FF 2012 6169 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2012 6171 HTML PDF |
Décision portant modification temporaire de la structure de l'espace aérien suisse en raison de l'entraînement et des démonstrations du PC-7 Team et de la Patrouille Suisse
Office fédéral de l'aviation civile |
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