Bundesblatt Nr. 29 vom 17. juillet 2012 | de fr it | |
FF 2012 6449 HTML PDF |
Message relatif à la modification de la loi sur le blanchiment d'argent
Office fédéral de la police |
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FF 2012 6497 HTML PDF |
Loi fédérale concernant la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme dans le secteur financier (Loi sur le blanchiment d'argent, LBA)
Office fédéral de la police |
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FF 2012 6501 HTML PDF |
Rapport de la Délégation des finances aux Commissions des finances du Conseil national et du Conseil des Etats concernant la haute surveillance sur les finances de la Confédération en 2011
Secrétariat de la surveillance parlementaire sur les finances et le transit alpin |
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FF 2012 6555 HTML PDF |
Haute surveillance sur la construction de la NLFA en 2011. Rapport de la Délégation de surveillance de la NLFA des Chambres fédérales à l'attention des Commissions des finances, des Commissions de gestion et des Commissions des transports et des télécommu
Secrétariat de la surveillance parlementaire sur les finances et le transit alpin |
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FF 2012 6663 HTML PDF |
Arrêté fédéral approuvant la gestion du Conseil fédéral en 2011
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2012 6665 HTML PDF |
Arrêté fédéral approuvant la gestion du Tribunal fédéral en 2011
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2012 6667 HTML PDF |
Arrêté fédéral sur le programme de la législature 2011 à 2015
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2012 6679 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution (Antikenmuseum Basel und Sammlung Ludwig, Bâle)
Office fédéral de la culture |
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FF 2012 6680 HTML PDF |
Registre des navires suisses «TURICUM»
Office fédéral de la justice |
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FF 2012 6685 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2012 6688 HTML PDF |
Permis concernant la durée du travail octroyés
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2012 6699 HTML PDF |
Renouvellement de la concession pour la construction et l'exploitation de l'infrastructure ferroviaire exploitée par les Transports Régionaux Neuchâtelois (TRN), et transfert de la concession pour la ligne Fleurier?St-Sulpice à l'Association Vapeur Val-de
Office fédéral des transports |
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FF 2012 6700 HTML PDF |
Plan sectoriel de l'infrastructure aéronautique (PSIA). Partie IIIC/8e série de fiches ? aérodromes de Berne?Belp (BE), Thoune (BE), Lausanne-La Blécherette (VD)
Office fédéral de l'aviation civile |
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