Bundesblatt Nr. 3 vom 17. janvier 2012 | de fr it | |
FF 2012 255 HTML PDF |
Rapport du Conseil fédéral sur l'évaluation de la loi fédérale sur la protection des données
Office fédéral de la justice |
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FF 2012 273 HTML PDF |
Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011
Secrétariat d'État à l'éducation et à la recherche |
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FF 2012 275 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre destiné à financer la continuation de mesures de promotion de la paix et de la sécurité humaine
Division politique IV, Sécurité humaine |
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FF 2012 277 HTML PDF |
Arrêté fédéral relatif à la prolongation et à l'augmentation du crédit-cadre pour la poursuite de l'aide humanitaire internationale de la Confédération
Direction du développement et de la coopération |
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FF 2012 279 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant les immeubles du DFF pour l'année 2011 (Message 2011 sur les immeubles du DFF)
Office fédéral des constructions et de la logistique |
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FF 2012 281 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution (Museum Tinguely AG, Basel)
Office fédéral de la culture |
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FF 2012 282 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution (Kunstmuseum Basel)
Office fédéral de la culture |
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FF 2012 284 HTML PDF |
Décision de portée générale de l'Office fédéral de la santé publiquesur sur l'autorisation de produits fabriqués conformément à des prescriptions techniques étrangères selon l'art. 16c LETC no 1108
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2012 286 HTML PDF |
Approbation de tarifs en assurance privée (Bâloise Vie SA, Bâle)
Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers |
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FF 2012 287 HTML PDF |
Approbation de tarifs en assurance privée (Allianz Suisse, Compagnie d'assurances sur la vie SA, Zurich)
Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers |
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FF 2012 288 HTML PDF |
Approbation de tarifs en assurance privée (Zenith Vie SA, Lausanne)
Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers |
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