Bundesblatt Nr. 32 vom 08. août 2012 | de fr it | |
FF 2012 7051 HTML PDF |
Message concernant l'approbation de la convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels (convention de Lanzarote) et sa mise en ?uvre (modification du code pénal)
Office fédéral de la justice |
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FF 2012 7129 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation et mise en ?uvre de la convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels (convention de Lanzarote)
Office fédéral de la justice |
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FF 2012 7135 HTML PDF |
Convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels
Office fédéral de la justice |
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FF 2012 7159 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral constatant le résultat de la votation populaire du 17 juin 2012
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2012 7165 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2012 7169 HTML PDF |
Permis concernant la durée du travail octroyés
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2012 7170 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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