Bundesblatt Nr. 4 vom 24. janvier 2012 | de fr it | |
FF 2012 291 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Compensation du renchérissement pour les indemnités et les défraiements des parlementaires et adaptation du régime de prévoyance professionnelle. Rapport du Bureau du Conseil des États
Bulletin officiel |
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FF 2012 299 HTML PDF |
Ordonnance de l'Assemblée fédérale sur la compensation du renchérissement pour les indemnités et les défraiements alloués aux parlementaires
Bulletin officiel |
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FF 2012 301 HTML PDF |
Ordonnance de l'Assemblée fédérale relative à la loi sur les moyens alloués aux parlementaires (Projet)
Bulletin officiel |
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FF 2012 303 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Compensation du renchérissement pour les indemnités allouées aux parlementaires et pour la prévoyance professionnelle des parlementaires. Rapport du Bureau du Conseil des Etats du 18 novembre 2011. Avis du Conseil fédéral
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2012 307 HTML PDF |
Assemblée fédérale
Services du Parlement |
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FF 2012 309 HTML PDF |
Contrat d'affiliation du 1er juin 2007 à la Caisse de prévoyance de la Confédération
Office fédéral du personnel |
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FF 2012 311 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2012 312 HTML PDF |
Permis concernant la durée du travail octroyés
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2012 317 HTML PDF |
Décision de portée générale concernant l'homologation d'un produit phytosanitaire dans des cas particuliers
Office fédéral de l'agriculture |
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FF 2012 322 HTML PDF |
Proposition de conclure des convention-programmes entre l'Office fédéral de l'environnement OFEV et le canton de Fribourg concernant les objectifs fixés pour les surfaces protégées de la Rive sud du lac de Neuchâtel (Grande Cariçaie)
Office fédéral de l'environnement |
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