Bundesblatt Nr. 40 vom 02. octobre 2012 | de fr it | |
FF 2012 7503 HTML PDF |
Participation à des cours de répétition sous une fausse identité. Rapport de la Commission de gestion du Conseil national
Bulletin officiel |
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FF 2012 7509 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFF. Révision totale de la loi sur les produits de construction (LPCo) et de l'ordonnance sur les produits de construction (OPCo)
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2012 7510 HTML PDF |
Procédure de consultation. DETEC. Accord entre la Confédération suisse et la République fédérale d'Allemagne relatif aux effets de l'exploitation de l'aéroport de Zurich sur le territoire de la République fédérale d'Allemagne
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2012 7511 HTML PDF |
Procédure de consultation. DETEC. Construction et financement d'un corridor de quatre mètres pour le fret ferro-viaire sur l'axe du Saint-Gothard
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2012 7512 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution (Fondation Beyeler, Riehen)
Office fédéral de la culture |
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FF 2012 7513 HTML PDF |
Autorisation générale de lever le secret professionnel à des fins de recherche dans les domaines de la médecine et de la santé publique
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2012 7517 HTML PDF |
Autorisation particulière de lever le secret professionnel à des fins de recherche dans les domaines de la médecine et de la santé publique
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2012 7520 HTML PDF |
Autorisation particulière de lever le secret professionnel à des fins de recherche dans les domaines de la médecine et de la santé publique
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2012 7524 HTML PDF |
Permis concernant la durée du travail octroyés
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2012 7525 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2012 7526 HTML PDF |
Proposition de conclure un avenant à la convention-programme du 23.03.2012 entre l'Office fédéral de l'environnement OFEV et le canton de Berne
Office fédéral de l'environnement |
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FF 2012 7527 HTML PDF |
Proposition de conclure un avenant à la convention-programme du 03.04.2012 entre l'Office fédéral de l'environnement OFEV et le canton du Valais
Office fédéral de l'environnement |
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