Bundesblatt Nr. 43 vom 23. octobre 2012 | de fr it | |
FF 2012 7813 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral relatif à la votation populaire du 25 novembre 2012
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2012 7815 HTML PDF |
Circulaire du Conseil fédéral aux gouvernements cantonaux relative à la votation populaire du 25 novembre 2012
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2012 7819 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution (Bernische Historische Museum, Berne)
Office fédéral de la culture |
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FF 2012 7820 HTML PDF |
Entrée en force de la décision de portée générale no 1114 sur l'autorisation de produits fabriqués conformément à des prescriptions techniques étrangères selon l'art. 16c de la Loi fédérale du 6 octobre 1995 sur les entraves techniques au commerce
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2012 7821 HTML PDF |
Entrée en force de la décision de portée générale no 1124 sur l'autorisation de produits fabriqués conformément à des prescriptions techniques étrangères selon l'art. 16c de la Loi fédérale du 6 octobre 1995 sur les entraves techniques au commerce
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2012 7822 HTML PDF |
Entrée en force de la décision de portée générale no 1125 sur l'autorisation de produits fabriqués conformément à des prescriptions techniques étrangères selon l'art. 16c de la Loi fédérale du 6 octobre 1995 sur les entraves techniques au commerce
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2012 7824 HTML PDF |
Ingénieurs géomètres brevetés en 2012
Office fédéral de topographie |
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FF 2012 7825 HTML PDF |
Approbation de tarifs en assurance privée
Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers |
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FF 2012 7828 HTML PDF |
Permis concernant la durée du travail octroyés
Secrétariat d'État à l'économie |
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