Bundesblatt Nr. 51 vom 18. décembre 2012 | de fr it | |
FF 2012 8709 HTML PDF |
Message concernant la modification de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (Réintroduction temporaire de l'admission selon le besoin)
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2012 8723 HTML PDF |
Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Réintroduction temporaire de l'admission selon le besoin)
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2012 8725 HTML PDF |
Message relatif à l'arrêté fédéral concernant l'approbation du chap. 4 de l'ordonnance sur les liquidités des banques (too big to fail)
Secrétariat général DFF |
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FF 2012 8731 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant l'approbation du chap. 4 de l'ordonnance sur les liquidités des banques (too big to fail)
Secrétariat général DFF |
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FF 2012 8733 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Transparence des votes. Rapport de la Commission des institutions politiques du Conseil des Etats
Bulletin officiel |
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FF 2012 8743 HTML PDF |
Règlement du Conseil des Etats (RCE) (Système de vote électronique)
Bulletin officiel |
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FF 2012 8745 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Augmentation du nombre de postes de juges au Tribunal administratif fédéral. Rapport de la Commission des affaires juridiques du Conseil national
Bulletin officiel |
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FF 2012 8755 HTML PDF |
Ordonnance de l'Assemblée fédérale relative aux postes de juge près le Tribunal administratif fédéral (Ordonnance sur les postes de juges) (Projet)
Bulletin officiel |
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FF 2012 8757 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Augmentation du nombre de postes de juge au Tribunal administratif fédéral. Rapport de la Commission des affaires juridiques du Conseil national du 1er novembre 2012. Avis du Conseil fédéral
Office fédéral de la justice |
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FF 2012 8761 HTML PDF |
Directives concernant l'envoi de délégations à des conférences internationales
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2012 8769 HTML PDF |
Directives sur l'organisation de la conduite de la politique de sécurité du Conseil fédéral
Secrétariat général DDPS |
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FF 2012 8771 HTML PDF |
Contrat d'affiliation du 17 septembre 2012 à la Caisse de prévoyance METAS
Office fédéral du personnel |
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FF 2012 8773 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral instituant la participation obligatoire au fonds en faveur de la formation professionnelle en professions du mouvement Suisse
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2012 8781 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention relative à la formation et au perfectionnement professionnels dans les métiers de la plâtrerie-peinture
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2012 8783 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2012 8785 HTML PDF |
Permis concernant la durée du travail octroyés
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2012 8787 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2012 8788 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2012 8789 HTML PDF |
Concentration de la médecine hautement spécialisée: Ouverture de l'audition dans le domaine du traitement hautement spécialisé des cancers rares chez l'adulte. Communication de l'Organe scientifique de la Convention intercantonale relative à la médecine h
Convention intercantonale relative à la médecine hautement spécialisée |
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FF 2012 8790 HTML PDF |
Concentration de la médecine hautement spécialisée: Ouverture de la deuxième audition dans le domaine des interventions lourdes et rares de chirurgie viscérale. Communication de l'Organe scientifique de la Convention intercantonale relative à la médecine
Convention intercantonale relative à la médecine hautement spécialisée |
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