Bundesblatt Nr. 7 vom 14. février 2012 | de fr it | |
FF 2012 593 HTML PDF |
Message concernant l'adaptation de l'arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales et son financement
Office fédéral des routes |
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FF 2012 661 HTML PDF |
Loi fédérale sur les routes nationales (LRN)
Office fédéral des routes |
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FF 2012 663 HTML PDF |
Loi fédérale concernant la redevance pour l'utilisation des routes nationales (Loi sur la vignette autoroutière, LVA)
Office fédéral des routes |
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FF 2012 667 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant le crédit global pour le fonds d'infrastructure (Projet)
Office fédéral des routes |
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FF 2012 669 HTML PDF |
Arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales (Arrêté sur le réseau) (Projet)
Office fédéral des routes |
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FF 2012 675 HTML PDF |
Rapport sur la politique économique extérieure 2011. Messages concernant des accords économiques internationaux et Rapport sur les mesures tarifaires prises en 2011
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2012 803 HTML PDF |
Message relatif à l'approbation de l'accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et le Monténégro et de l'accord agricole entre la Suisse et le Monténégro
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2012 825 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation de l'accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et le Monténégro et de l'accord agricole entre la Suisse et le Monténégro
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2012 827 HTML PDF |
Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et le Monténégro (avec annexes) Les annexes ne sont pas publiées au RO.
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2012 851 HTML PDF |
Accord agricole entre la Confédération suisse et le Monténégro (avec annexes)
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2012 907 HTML PDF |
Message relatif à l'approbation des accords de promotion et de protection réciproque des investissements avec Trinité-et-Tobago et le Kosovo
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2012 915 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation de l'Accord entre la Suisse et Trinité-et-Tobago concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2012 917 HTML PDF |
Accord entre la Confédération suisse et la République de Trinité-et-Tobago concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2012 925 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation de l'accord entre la Suisse et le Kosovo concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2012 927 HTML PDF |
Accord entre la Confédération suisse et la République du Kosovo concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2012 935 HTML PDF |
Message relatif à l'approbation de l'accord de commerce et de coopération économique entre la Suisse et le Tadjikistan
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2012 941 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation de l'accord de commerce et de coopération économique entre la Suisse et le Tadjikistan
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2012 943 HTML PDF |
Accord de commerce et de coopération économique entre la Confédération suisse et la République du Tadjikistan
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2012 953 HTML PDF |
Message relatif à l'approbation des modifications de l'accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD)
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2012 963 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation des modifications de l'accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2012 965 HTML PDF |
Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2012 969 HTML PDF |
Rapport sur les mesures tarifaires prises en 2011
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2012 983 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation de mesures touchant le tarif des douanes
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2012 985 HTML PDF |
Message relatif à l'approbation des modifications de la Liste LIX-Suisse-Liechtenstein dans le domaine des produits des technologies de l'information
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2012 993 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation des modifications de la Liste LIX-Suisse-Liechtenstein dans le domaine des produits des technologies de l'information (Projet)
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2012 999 HTML PDF |
Initiative populaire fédérale «Oui à l'abrogation du service militaire obligatoire». Aboutissement
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2012 1001 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2012 1005 HTML PDF |
Permis concernant la durée du travail octroyés
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2012 1008 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2012 1009 HTML PDF |
Communication de la Commission de la concurrence
Commission de la concurrence |
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FF 2012 1011 HTML PDF |
Ordonnance sur les appareils et les systèmes de protection destinés à être utili-sés en atmosphères explosibles (OSPEX). Normes techniques pour les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles
Office fédéral de l'énergie |
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FF 2012 1013 HTML PDF |
Route nationale N06, route d'accès Thoune-Nord; carrefour Glättimüli. Projet général: rapport d'impact sur l'environnement et décision du Conseil fédéral relative à l'impact sur l'environnement
Office fédéral des routes |
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