Bundesblatt Nr. 8 vom 21. février 2012 | de fr it | |
FF 2012 1015 HTML PDF |
Message portant approbation de l'engagement de l'armée en service d'appui à l'étranger pour la protection de l'ambassade de Suisse à Tripoli
Direction des ressources |
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FF 2012 1025 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation de l'engagement de l'armée en service d'appui à l'étranger pour la protection de l'Ambassade de Suisse à Tripoli
Direction des ressources |
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FF 2012 1027 HTML PDF |
Evaluation de la surveillance et des effets des mesures d'accompagnement à la libre circulation des personnes. Rapport de la Commission de gestion du Conseil national à l'attention du Conseil fédéral
Bulletin officiel |
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FF 2012 1039 HTML PDF |
Evaluation de la surveillance et des effets des mesures d'accompagnement à la libre circulation des personnes. Rapport du Contrôle parlementaire de l'administration à l'attention de la Commission de gestion du Conseil national (Annexe)
Bulletin officiel |
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FF 2012 1075 HTML PDF |
Evaluation de la surveillance et des effets des mesures d'accompagnement à la libre circulation des personnes. Rapport du 21 octobre 2011 de la Commission de gestion du Conseil national. Avis du Conseil fédéral
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2012 1091 HTML PDF |
Principes d'action de la Commission judiciaire concernant la procédure à suivre en vue de révocation et de non-réélection
Services du Parlement |
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FF 2012 1097 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFF. 09.503 Iv.pa. Supprimer les droits de timbre par étapes et créer des emplois
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2012 1098 HTML PDF |
Approbation de tarifs en assurance privée (Allianz Suisse, Compagnie d'assurances sur la vie SA, Zurich)
Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers |
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FF 2012 1099 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2012 1103 HTML PDF |
Permis concernant la durée du travail octroyés
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2012 1105 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2012 1106 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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