Bundesblatt Nr. 1 vom 15. janvier 2013 | de fr it | |
FF 2013 1 HTML PDF |
Message concernant la modification de la loi sur les produits thérapeutiques
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2013 131 HTML PDF |
Loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh)
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2013 159 HTML PDF |
Message concernant l'approbation du traité entre la Suisse et le Kosovo sur le transfèrement des personnes condamnées
Office fédéral de la justice |
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FF 2013 181 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation du traité entre la Suisse et le Kosovo sur le transfèrement des personnes condamnées
Office fédéral de la justice |
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FF 2013 183 HTML PDF |
Traité entre la Confédération suisse et la République du Kosovo sur le transfèrement des personnes condamnées
Office fédéral de la justice |
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FF 2013 193 HTML PDF |
Message concernant la garantie des constitutions révisées des cantons de Soleure, de Bâle-Campagne, d'Appenzell Rhodes-Intérieures, des Grisons et d'Argovie
Office fédéral de la justice |
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FF 2013 209 HTML PDF |
Arrêté fédéral accordant la garantie fédérale aux constitutions révisées des cantons de Soleure, de Bâle-Campagne, d'Appenzell Rhodes-Intérieures, des Grisons et d'Argovie
Office fédéral de la justice |
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FF 2013 211 HTML PDF |
Organisation de la lutte contre la pandémie de grippe. Rapport de la Commission de gestion du Conseil des Etats
Bulletin officiel |
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FF 2013 221 HTML PDF |
Rapport du 22 août 2012 de la Commission de gestion du Conseil des Etats. Organisation de la lutte contre la pandémie de grippe. Avis du Conseil fédéral
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2013 227 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant la participation de la Suisse à l'exposition universelle 2015 de Milan
Secrétariat général DFAE |
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FF 2013 229 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation de la continuation de l'engagement de l'armée en service d'appui à l'étranger pour la protection de l'ambassade de Suisse à Tripoli
Direction des ressources |
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FF 2013 231 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant les engagements de l'armée en service d'appui en faveur des autorités civiles
Direction de la politique de sécurité |
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FF 2013 233 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant les immeubles du DFF pour l'année 2012 (Message 2012 sur les immeubles du DFF)
Office fédéral des constructions et de la logistique |
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FF 2013 235 HTML PDF |
Assemblée fédérale
Services du Parlement |
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FF 2013 237 HTML PDF |
Département fédéral des affaires étrangères. DFAE. Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées du 20 décembre 2006
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2013 238 HTML PDF |
Procédures de consultation. DFJP. Code civil (Modification relative à la forme authentique)
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2013 239 HTML PDF |
Procédures de consultation. DFJP. Modification du code des obligations (droit du registre du commerce et adapta-tion des droits de la société anonyme, de la société à responsabilité limitée et de la société coopérative) et du droit de la surveillance de l
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2013 240 HTML PDF |
Procédures de consultation. DETEC. Modification de la loi fédérale sur le transit routier dans la région alpine
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2013 241 HTML PDF |
Initiative populaire fédérale «Aider les familles! Pour des allocations pour enfant et des allocations de formation professionnelle exonérées de l'impôt». Aboutissement
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2013 243 HTML PDF |
Initiative populaire fédérale «Pour le couple et la famille - Non à la pénalisation du mariage». Aboutissement
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2013 245 HTML PDF |
Chancellerie fédérale. Conventions des cantons entre eux. Convention sur la Haute école spécialisée de Suisse centrale
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2013 246 HTML PDF |
Registre des navires suisses «CURIA»
Office fédéral de la justice |
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FF 2013 247 HTML PDF |
Décision concernant l'appareil à sous de type Sputnik Classic V 1.02
Commission fédérale des maisons de jeu |
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FF 2013 248 HTML PDF |
Décision de portée générale sur la radiation d'un produit phytosanitaire de la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
Office fédéral de l'agriculture |
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FF 2013 268 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2013 269 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2013 270 HTML PDF |
Approbation des surtaxes de bruit pour les aéronefs à réaction perçues par l'aéroport de Zurich
Office fédéral de l'aviation civile |
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