Bundesblatt Nr. 11 vom 26. mars 2013 | de fr it | |
FF 2013 1759 HTML PDF |
Message relatif au financement de la participation de la Suisse aux programmes-cadres de recherche et d'innovation de l'Union européenne pendant les années 2014 à 2020
Secrétariat d'État à l'éducation et à la recherche |
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FF 2013 1833 HTML PDF |
Arrêté fédéral relatif au financement de la participation de la Suisse aux programmes-cadres de recherche et d'innovation de l'Union européenne pendant les années 2014 à 2020
Secrétariat d'État à l'éducation et à la recherche |
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FF 2013 1835 HTML PDF |
Loi fédérale sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation (LERI)
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2013 1837 HTML PDF |
Message relatif au financement de la participation de la Suisse au programme d'éducation, de formation, de jeunesse et de sport de l'Union européenne 2014?2020
Secrétariat d'État à l'éducation et à la recherche |
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FF 2013 1873 HTML PDF |
Arrêté fédéral relatif au financement de la participation de la Suisse au programme d'éducation, de formation, de jeunesse et de sport de l'Union européenne 2014?2020
Secrétariat d'État à l'éducation et à la recherche |
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FF 2013 1875 HTML PDF |
Message relatif à la modification de la loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi)
Office fédéral de la protection de la population |
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FF 2013 1909 HTML PDF |
Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi)
Office fédéral de la protection de la population |
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FF 2013 1915 HTML PDF |
Dixième rapport sur la Suisse et les conventions du Conseil de l'Europe
Division politique I, Europe, Conseil de l'Europe, OSCE |
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FF 2013 1981 HTML PDF |
Fondations. Renforcer l'attractivité de la Suisse. Rapport proposant le classement de la motion Luginbühl 09.3344 du 20 mars 2009
Office fédéral de la justice |
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FF 2013 2017 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail dans la branche suisse des toitures et façades
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2013 2019 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail pour le secteur suisse de l'isolation
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2013 2021 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail romande du second-?uvre
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2013 2025 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail pour le carrelage pour les cantons d'Argovie, Berne, Glaris, Lucerne, Nidwald, Obwald, Schwyz, Soleure, Uri, Zoug et Zurich
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2013 2027 HTML PDF |
Procédures de consultation. ChF. Révision partielle de la loi sur les droits politiques (LDP)
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2013 2028 HTML PDF |
Procédures de consultation. DFI. Initiative populaire «Pour une caisse publique d'assurance-maladie» et contre-projet indirect (Modification de la loi fédérale sur l'assurance-maladie, LAMal)
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2013 2029 HTML PDF |
Procédures de consultation. DFJP/DFAE. Mesures visant à garantir une meilleure compatibilité entre le droit international et le droit interne (révision de la Constitution et de la loi sur les droits politiques)
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2013 2030 HTML PDF |
Procédures de consultation. DFJP. Révision totale de la loi sur les amendes d'ordre (LAO)
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2013 2031 HTML PDF |
Procédures de consultation. DDPS. Loi fédérale sur le Service de renseignement civil (loi sur le renseignement, LFR)
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2013 2032 HTML PDF |
Procédures de consultation. DETEC. Révision totale de l'ordonnance sur la responsabilité civile en matière nucléaire (ORCN)
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2013 2033 HTML PDF |
Initiative populaire fédérale «Imposer les successions de plusieurs millions pour financer notre AVS (Réforme de la fiscalité successorale)». Aboutissement
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2013 2035 HTML PDF |
Initiative populaire fédérale «Pour une Suisse neutre, à la fois ouverte sur le monde et attachée aux valeurs humanitaires (Initiative sur la neutralité)». Expiration du délai
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2013 2036 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution (Beyeler Museum AG, Riehen)
Office fédéral de la culture |
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FF 2013 2037 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution (Beyeler Museum AG, Riehen)
Office fédéral de la culture |
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FF 2013 2038 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution (Kunstmuseum Basel)
Office fédéral de la culture |
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FF 2013 2039 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution (Segantini Museum, St. Moritz)
Office fédéral de la culture |
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FF 2013 2040 HTML PDF |
Autorisation particulière de lever le secret professionnel à des fins de recherche dans les domaines de la médecine et de la santé publique
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2013 2042 HTML PDF |
Décision concernant l'appareil à sous de type Sputnik Sektor V 1.02. Commission fédérale des maisons de jeu
Commission fédérale des maisons de jeu |
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FF 2013 2043 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2013 2044 HTML PDF |
Permis concernant la durée du travail octroyés
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2013 2048 HTML PDF |
Communication du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Office fédéral de l'énergie |
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