Bundesblatt Nr. 17 vom 07. mai 2013 | de fr it | |
FF 2013 2659 HTML PDF |
Message portant approbation du Protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation (Protocole de Nagoya) et sa mise en ?uvre (loi fédérale sur la protection de la nature et
Office fédéral de l'environnement |
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FF 2013 2707 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation du Protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation Protocole de Nagoya) et sa mise en ?uvre (loi fédérale sur la protection de la nat
Office fédéral de l'environnement |
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FF 2013 2709 HTML PDF |
Loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN) (Annexe)
Office fédéral de l'environnement |
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FF 2013 2713 HTML PDF |
Protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique (avec annexe)
Office fédéral de l'environnement |
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FF 2013 2735 HTML PDF |
Procédures de consultation. DETEC. Refonte de la loi sur le transport de marchandises; stratégie globale visant à encourager le transport ferroviaire de marchandises en Suisse sur tout le territoire
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2013 2736 HTML PDF |
Procédures de consultation. DETEC. Complément à la loi sur les forêts dans le cadre de la mise en ?uvre de la Politique forestière 2020
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2013 2737 HTML PDF |
Décision dans la demande de réintégration en l'état antérieur selon l'art. 47 LBI. Brevet européen no 01 063 961
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle |
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FF 2013 2738 HTML PDF |
Décision dans la demande de transformation selon art. 153(3) CBE. Brevet européen no 02 051 971
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle |
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FF 2013 2742 HTML PDF |
Lettre de l'Association Suisse de Normalisation au SECO
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2013 2743 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2013 2745 HTML PDF |
Permis concernant la durée du travail octroyés
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2013 2750 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2013 2751 HTML PDF |
Communication de la Commission de la concurrence
Commission de la concurrence |
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FF 2013 2752 HTML PDF |
Décision portant modification temporaire de la structure de l'espace aérien suisse en raison de l'entraînement et des démonstrations du PC-7 Team et de la Patrouille Suisse
Office fédéral de l'aviation civile |
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