Bundesblatt Nr. 26 vom 09. juillet 2013 | de fr it | |
FF 2013 4341 HTML PDF |
Message concernant la révision du code civil suisse (Partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce)
Office fédéral de la justice |
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FF 2013 4409 HTML PDF |
Code civil suisse (Partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce)
Office fédéral de la justice |
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FF 2013 4425 HTML PDF |
Message relatif à la modification de la loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)
Office fédéral de la communication |
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FF 2013 4501 HTML PDF |
Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)
Office fédéral de la communication |
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FF 2013 4519 HTML PDF |
Rapport du Conseil fédéral sur le vote électronique. Evaluation de la mise en place du vote électronique (2006?2012) et bases de développement
Chancellerie fédérale, Section des droits politiques |
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FF 2013 4653 HTML PDF |
Initiatives parlementaires. Anciens conseillers fédéraux. Pas de pantouflage avant un certain délai/Anciens conseillers fédéraux. Délai d'attente avant de pantoufler. Rapport de la Commission des institutions politiques du Conseil national
Bulletin officiel |
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FF 2013 4663 HTML PDF |
Loi fédérale sur le délai de carence applicable aux conseillers fédéraux sortants et aux cadres du plus haut niveau hiérarchique de la Confédération qui ont quitté leurs fonctions (Modification de la loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administ
Bulletin officiel |
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FF 2013 4667 HTML PDF |
Arrêtés fédéraux, lois fédérales et Règlements à publier ultérieurement
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2013 4669 HTML PDF |
Arrêté fédéral approuvant la gestion du Conseil fédéral en 2012
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2013 4671 HTML PDF |
Arrêté fédéral approuvant la gestion du Tribunal fédéral en 2012
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2013 4673 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant l'approbation du chap. 4 de l'ordonnance sur les liquidités des banques (too big to fail)
Secrétariat général DFF |
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FF 2013 4675 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant le renouvellement de la participation de la Suisse aux Accords généraux d'emprunt du Fonds monétaire international
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2013 4677 HTML PDF |
Assemblée fédérale
Services du Parlement |
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FF 2013 4679 HTML PDF |
Procédures de consultation. DFAE. Amendements au Statut de Rome de la Cour pénale internationale du 10 et 11 juin 2010 relatifs au crime d'agression et aux crimes de guerre
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2013 4680 HTML PDF |
Procédures de consultation. DFJP. Loi fédérale concernant l'amélioration de l'échange d'informations entre les autorités au sujet des armes
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2013 4681 HTML PDF |
Procédures de consultation. DFJP. Modification de l'ordonnance 1 sur l'asile relative à la procédure (OA 1), de l'ordonnance 2 sur l'asile relative au financement (OA 2), de l'ordonnance sur l'intégration des étrangers (OIE) et de l'ordonnance sur l'exécu
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2013 4682 HTML PDF |
Procédures de consultation. DDPS. Modifications à apporter aux bases légales en vue du développement de l'armée
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2013 4683 HTML PDF |
Procédures de consultation. DETEC. Loi et ordonnance sur les résidences secondaires
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2013 4684 HTML PDF |
Procédures de consultation. DETEC. Arrêté fédéral sur la libération des crédits du programme en faveur du trafic d'agglomération à partir de 2015
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2013 4685 HTML PDF |
Procédures de consultation. DETEC. Révision de la loi sur la protection de l'environnement (LPE) en tant que contre-projet indirect à l'initiative populaire «Pour une économie durable et fondée sur une gestion efficiente des ressources (économie verte)»
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2013 4687 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution (Museum Rietberg, Zurich)
Office fédéral de la culture |
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FF 2013 4688 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution (Museum Rietberg, Zurich)
Office fédéral de la culture |
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FF 2013 4690 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2013 4692 HTML PDF |
Permis concernant la durée du travail octroyés
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2013 4695 HTML PDF |
Décision de portée générale sur la radiation d'un produit phytosanitaire de la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
Office fédéral de l'agriculture |
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