Bundesblatt Nr. 27 vom 16. juillet 2013 | de fr it | |
FF 2013 4705 HTML PDF |
Message concernant la loi fédérale sur la transmission de la formation suisse à l'étranger
Office fédéral de la culture |
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FF 2013 4737 HTML PDF |
Loi fédérale sur la diffusion de la formation suisse à l'étranger (Loi sur les écoles suisses à l'étranger, LESE)
Office fédéral de la culture |
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FF 2013 4747 HTML PDF |
Message concernant la loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDElP)
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2013 4837 HTML PDF |
Loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP)
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2013 4845 HTML PDF |
Arrêté fédéral sur les aides financières prévues par la loi fédérale sur le dossier électronique du patient
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2013 4847 HTML PDF |
Message relatif à l'initiative populaire «Halte aux privilèges fiscaux des millionnaires (abolition des forfaits fiscaux)»
Administration fédérale des contributions |
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FF 2013 4859 HTML PDF |
Arrêté fédéral relatif à l'initiative populaire «Halte aux privilèges fiscaux des millionnaires (abolition des forfaits fiscaux)»
Administration fédérale des contributions |
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FF 2013 4861 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Marchés publics. La formation d'apprentis constituerait un critère de sélection. Rapport de la Commission de l'économie et des redevances du Conseil national
Services du Parlement |
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FF 2013 4875 HTML PDF |
Loi fédérale sur les marchés publics (LMP)
Services du Parlement |
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FF 2013 4877 HTML PDF |
Initiative parlementaire Marchés publics. La formation d'apprentis constituerait un critère de sélection. Rapport du 14 mai 2013 de la Commission de l'économie et des redevances du Conseil national. Avis du Conseil fédéral
Office fédéral des constructions et de la logistique |
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FF 2013 4883 HTML PDF |
Loi sur l'énergie (LEne)
Services du Parlement |
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FF 2013 4887 HTML PDF |
Arrêté fédéral I concernant le compte d'Etat de la Confédération pour l'année 2012
Administration fédérale des finances |
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FF 2013 4891 HTML PDF |
Arrêté fédéral II concernant les comptes du fonds pour les grands projets ferroviaires pour l'année 2012
Administration fédérale des finances |
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FF 2013 4893 HTML PDF |
Arrêté fédéral III concernant les comptes du fonds d'infrastructure pour l'année 2012
Administration fédérale des finances |
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FF 2013 4895 HTML PDF |
Arrêté fédéral IV concernant les comptes 2012 du domaine des écoles polytechniques fédérales (domaine des EPF)
Administration fédérale des finances |
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FF 2013 4897 HTML PDF |
Arrêté fédéral V concernant les comptes de la Régie fédérale des alcools pour l'année 2012
Administration fédérale des finances |
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FF 2013 4899 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant le supplément I au budget 2013
Administration fédérale des finances |
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FF 2013 4901 HTML PDF |
Initiative populaire fédérale «De nouveaux emplois grâce aux énergies renouvelables (initiative cleantech)». Retrait conditionnel
Chancellerie fédérale, Section des droits politiques |
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FF 2013 4902 HTML PDF |
Chancellerie fédérale. Conventions des cantons avec l'étranger. Accordo per la cooperazione transfrontaliera tra Cantone Ticino e Regione Lombardia nella lotta contro gli incendi boschivi
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2013 4903 HTML PDF |
Autorisation générale de lever le secret professionnel à des fins de recherche dans les domaines de la médecine et de la santé publique
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2013 4907 HTML PDF |
Autorisation générale de lever le secret professionnel à des fins de recherche dans les domaines de la médecine et de la santé publique
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2013 4909 HTML PDF |
Autorisation particulière de lever le secret professionnel à des fins de recherche dans les domaines de la médecine et de la santé publique
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2013 4912 HTML PDF |
Autorisation particulière de lever le secret professionnel à des fins de recherche dans les domaines de la médecine et de la santé publique
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2013 4915 HTML PDF |
Décision concernant l'appareil à sous de type Big 21 version 2.0
Commission fédérale des maisons de jeu |
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FF 2013 4916 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2013 4923 HTML PDF |
Permis concernant la durée du travail octroyés
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2013 4926 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2013 4927 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur les substances explosibles
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2013 4931 HTML PDF |
Loi sur les télécommunications. Publication des numéros courts attribués
Office fédéral de la communication |
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