Bundesblatt Nr. 29 vom 30. juillet 2013 | de fr it | |
FF 2013 5253 HTML PDF |
Message concernant la modification de l'article constitutionnel relatif à la procréation médicalement assistée et au génie génétique dans le domaine humain (art. 119 Cst.) et de la loi fédérale sur la procréation médicalement assistée (diagnostic préimpla
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2013 5363 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant la modification de l'article constitutionnel relatif à la procréation médicalement assistée et au génie génétique dans le domaine humain
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2013 5365 HTML PDF |
Loi fédérale sur la procréation médicalement assistée (LPMA)
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2013 5373 HTML PDF |
Message concernant une modification du code pénal et du code pénal militaire (Mise en ?uvre de l'art. 121, al. 3 à 6, Cst. relatif au renvoi des étrangers criminels)
Office fédéral de la justice |
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FF 2013 5457 HTML PDF |
Code pénal et code pénal militaire (Mise en ?uvre de l'art. 121, al. 3 à 6, Cst. relatif au renvoi des étrangers criminels)
Office fédéral de la justice |
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FF 2013 5471 HTML PDF |
Haute surveillance sur la construction de la NLFA en 2012. Rapport de la Délégation de surveillance de la NLFA des Chambres fédérales à l'attention des Commissions des fi-nances, des Commissions de gestion et des Commissions des transports et des télécomm
Secrétariat de la surveillance parlementaire sur les finances et le transit alpin |
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FF 2013 5555 HTML PDF |
Arrangement administratif sur la collaboration entre la Confédération suisse, les cantons, les communes et la Principauté du Liechtenstein concernant la création et l'exploitation d'un Centre de coordination pour l'archivage à long terme de documents élec
Autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération |
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FF 2013 5561 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail de la branche du travail temporaire
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2013 5563 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail pour les échafaudeurs
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2013 5565 HTML PDF |
Examen professionnel de garde-frontière avec brevet fédéral
Direction générale des douanes |
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FF 2013 5567 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2013 5569 HTML PDF |
Permis concernant la durée du travail octroyés
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2013 5570 HTML PDF |
Communication de la Commission de la concurrence
Commission de la concurrence |
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FF 2013 5571 HTML PDF |
Communication de la Commission de la concurrence
Commission de la concurrence |
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FF 2013 5572 HTML PDF |
Loi sur les télécommunications. Publication des codes de sélection du fournisseur définitivement attribués
Office fédéral de la communication |
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FF 2013 5573 HTML PDF |
Plan directeur du Canton du Valais. Approbation de la modifica-tion de la fiche du plan directeur cantonal relative au domaine skiable de Tête de Balme
Office fédéral du développement territorial |
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