Bundesblatt Nr. 30 vom 07. août 2013 | de fr it | |
FF 2013 5583 HTML PDF |
Message concernant la modification de la loi sur les professions médicales (LPMéd)
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2013 5611 HTML PDF |
Loi fédérale sur les professions médicales universitaires (Loi sur les professions médicales, LPMéd)
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2013 5619 HTML PDF |
Contrôle de suivi de l'inspection relative aux circonstances de la nomination de Roland Nef au poste de chef de l'armée. Rapport de la Commission de gestion du Conseil national
Bulletin officiel |
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FF 2013 5637 HTML PDF |
Evaluation de la pratique de la Confédération en matière de procédures d'audition et de consultation. Avis du Conseil fédéral du 15 février 2012 relatif au rapport de la Commission de gestion du Conseil national du 7 septembre 2011. Avis de la Commission
Bulletin officiel |
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FF 2013 5643 HTML PDF |
Référendum contre la modification du 22 mars 2013 de la loi fédérale concernant la redevance pour l'utilisation des routes nationales (Loi sur la vignette autoroutière, LVA). Aboutissement
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2013 5646 HTML PDF |
Permis concernant la durée du travail octroyés
Secrétariat d'État à l'économie |
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